* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 30 Janvier 2012, devant : Madame ROBERT, magistrat chargée du rapport, assistée de Madame HAUGUEL, Greffière en présence

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/264 Rôle N° RG 19/16213 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFBLO [G] [K] SARL [K] FRERES C

la SCP FIEVET-LAFON Avoués-N du dossier 231317 Rep / assistant : Me Emmanuel MOREAU (avocat au barreau de VERSAILLES) INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue

La jurisprudence reconnaît la qualité d'auteur à tous ceux qui participent à un travail effectif de création conduisant à la réalisation d'une oeuvre originale.

CA/22 du premier président de la Cour d'Appel de Papeete en date du 7 novembre 2022 pour faire fonction de président dans le présent dossier, Mme GUENGARD, président de chambre, Mme TEHEIURA, magistrat

Sur la titularité des droits d'auteur de la société La Coque de Nacre Les sociétés Gemstar et Gemstar Brands contestent la qualité à agir de la société La Coque de Nacre tant au titre des droits d'auteur

Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.

Par ailleurs, en présence d'une succession d'actes qui ont eu pour effet de diminuer la consistance de son patrimoine, c'est au débiteur et non au créancier de prouver que ce patrimoine contenait encore

aux débats.

par Mme [S] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [Adresse 1] [Localité 2] avisé - non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Dans le cadre de la présente procédure d'appel, [Localité 18] Loire Habitat a constitué avocat.

Annabelle RICHARD-BRIS, avocat au barreau de PARIS, toque R 20 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Mme Brigitte CHOKRON, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur l'avocat général NECCHI et au prononcé de l'arrêt par M avocat général.

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 21 MAI 2015 N° 2015/372 D. K. Rôle N° 14/08827 [X] [H] [W] [Q] [F] [L] épouse [Q] C/ S.C.I.

[H] [T], comme étant l' auteur ou le complice de l' escroquerie commise au préjudice de la Banque SOCRAM .

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL ET AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2010 N° 2010/ 456 Rôle N° 10/07884 S.N.C.

A moins que les parties aient été convoquées ou citées à comparaître à une audience, ils peuvent statuer sans débat et statuent, le cas échéant, sur les demandes fondées sur l'article 700.

Greffier, lors des débats : M.