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1 801 résultats pour « prime d'assiduité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_24TL03126_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

est entachée d'une erreur d'appréciation de sa situation et des conséquences qu'elle emporte sur sa situation personnelle ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est privée

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA03484_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

B fait valoir qu'il réside en France depuis trois années et qu'il a noué des attaches privées, sa présence en France est consécutive à l'obtention d'un titre de séjour en qualité d'étudiant qui ne lui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02801_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle est privée de base légale en raison de l'illégalité de la décision de refus de titre de séjour ; - elle

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02095_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Le 1er juillet 2021, il a présenté une demande de délivrance d'un titre de séjour vie privée et familiale.

Source officielle
CA

ETRANGERS

63b677b1a853827c9026d2de

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Monsieur [C] a sollicité le 20 août 2010 son admission au séjour au titre de la vie privée et familiale, au regard des enfants qu'il a eu en France avec Mme [O] [P], ressortissante arménienne titulaire

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01703_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

pas suffisamment motivé sa réponse au moyen tiré du défaut de motivation de la décision portant refus de séjour ; En ce qui concerne le bien fondé du jugement attaqué : - le refus de séjour a été pris

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01019_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il justifie d'une inscription au dispositif PRIC " compétences, métiers, avenir " au sein du centre de formation d'apprentis de la Chambre de métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France du 22 juin 2020 au

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162cf698b4dc27576e7b71a

Appel

9 février 2012

9 février 2012

Le 12 février 2006, elle a été révoquée par les associés de la SARL [Adresse 6] motif pris de son manque d'assiduité dans son poste de co-gérante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c76e

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Il expose que la prime d'insalubrité a été maintenue au personnel lors de la fermeture de l'atelier peinture ; cependant il n'a pas reçu la même somme que ses collègues en raison de son « manque d'assiduité

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03365_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Aux termes de l'article L. 6362-10 du même code : " Les décisions de rejet et de versement mentionnées au présent livre prises par l'autorité administrative ne peuvent intervenir, après la notification

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02180_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

B..., témoignent de leur assiduité et du sérieux de leur activité.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02627_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

en 2016, seraient privées d’accès à l’éducation en cas de retour en Turquie.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6358cdffc40aa805a7864db4

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

identité ou sa situation au regard du droit de circulation et de séjour ou a communiqué des renseignements inexacts, qu'il a refusé de se soumettre aux opérations de relevé d'empreintes digitales ou de prise

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02459_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

L'intéressé a par la suite été inscrit au titre de l'année scolaire 2020-2021 en classe de première année professionnelle " systèmes numériques " et poursuit ses études avec assiduité en terminale professionnelle

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01747_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

A..., de nationalité comorienne, a demandé un titre de séjour le 21 mars 2019 au préfet des Bouches-du-Rhône au regard de sa vie privée et familiale sur le fondement de l'article L. 313-11 7° du code de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03256_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

pièces du dossier que Mme A était inscrite, au titre de l'année universitaire 2022/2023, en sus de l'entame d'un nouveau cursus dans le domaine de la mode mentionné au point 4, au sein de l'institut privé

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04511_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

le territoire français, et nonobstant la circonstance que l'interruption temporaire de ses études pour retourner en Chine était due à la crise sanitaire de la COVID, le préfet de police, qui aurait pris

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_21PA06603_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

France le 14 septembre 2019 ; - l'obligation de quitter le territoire français sans délai pouvait être légalement fondée, par substitution de base légale, avec le même pouvoir d'appréciation et sans priver

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01143_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Cependant, au cours du premier semestre de cette année scolaire, il a été relevé 49 demi-journées d’absence et un manque de travail entrainant une mise en garde concernant l’assiduité, la moyenne générale

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00035_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention « étudiant » ou « vie privée

Source officielle

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