CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
662c94ecb787c4000862f549
26 avril 2024
[X] [V], cuisinier indépendant, qui déclare avoir travaillé aux mêmes horaires que M. [H] sur certains évènements expressément cités ; - le témoignage de M.
Cour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92369
24 mars 2015
Daniel X...a présenté sa note d'honoraires d'un montant de 6 368, 21 ¿.
Sociale B salle 2
5fddc351ae401c68c7f12706
31 mai 2018
travail.
2ème chambre
5fd9f8f569c6273a3d0197f5
23 octobre 2019
Ils indiquent que Madame [U] ne s'est arrêtée de travailler que durant un arrêt de travail de quelques jours, les honoraires d'ouverture réduit ne concernant que la salariée.
8ème Ch Prud'homale
6707704181e733ee2698309d
9 octobre 2024
Lorsque l'accord s'applique aux salariés à temps partiel, il prévoit les modalités de communication et de modification de la répartition de la durée et des horaires de travail.
Pôle 6 - Chambre 5
6162d32e70d46c7f95e826c9
24 mai 2012
de travail précis, - de constater que Monsieur [X] n'apporte pas la preuve de ses prétentions, - de constater que l'employeur a respecté ses obligations contractuelles, relatives à l'amplitude horaire
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162dd05cadecb9ef7c7e195
6 décembre 2011
Constatant que le contrat de travail, eu égard à l'organisation du travail en trois équipes de 8 heures ainsi que cela ressort du contrat de travail, engage le salarié à respecter scrupuleusement les horaires
Sociale A salle 1
62c52965a2c4236379079735
29 avril 2022
L'association Temps de Vie invoque les stipulations de l'accord collectif de réduction du temps de travail conclu le 15 décembre 2019.
Chambre 4-4
6274ba742799a9057d5dcddb
5 mai 2022
Hormis les cas expressément prévus par la présente convention collective, le décompte des heures de travail est obligatoire.
5fddc15e600fe1676d3376d7
20 avril 2018
volontaire du temps de travail dans le cadre des dispositions de la loi Aubry I du 13 juin 1998, alors que la réduction du temps de travail qu'elle a mis en 'uvre dans le cadre de l'accord du 17 avril
5fddc15f600fe1676d3376d8
5fddc162600fe1676d3376d9
5fddc164600fe1676d3376da
5fddc165600fe1676d3376db
5fddc168600fe1676d3376dc
5fddc16a600fe1676d3376dd
5fddc16b600fe1676d3376de
5fddc16d600fe1676d3376df
5fddc16f600fe1676d3376e0
5fddc170600fe1676d3376e1
Page 46 sur 860
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.