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17 189 résultats pour « réduction de l'horaire de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

662c94ecb787c4000862f549

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

[X] [V], cuisinier indépendant, qui déclare avoir travaillé aux mêmes horaires que M. [H] sur certains évènements expressément cités ; - le témoignage de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92369

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

Daniel X...a présenté sa note d'honoraires d'un montant de 6 368, 21 ¿.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fddc351ae401c68c7f12706

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

travail.

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd9f8f569c6273a3d0197f5

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Ils indiquent que Madame [U] ne s'est arrêtée de travailler que durant un arrêt de travail de quelques jours, les honoraires d'ouverture réduit ne concernant que la salariée.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6707704181e733ee2698309d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Lorsque l'accord s'applique aux salariés à temps partiel, il prévoit les modalités de communication et de modification de la répartition de la durée et des horaires de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162d32e70d46c7f95e826c9

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

de travail précis, - de constater que Monsieur [X] n'apporte pas la preuve de ses prétentions, - de constater que l'employeur a respecté ses obligations contractuelles, relatives à l'amplitude horaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162dd05cadecb9ef7c7e195

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

Constatant que le contrat de travail, eu égard à l'organisation du travail en trois équipes de 8 heures ainsi que cela ressort du contrat de travail, engage le salarié à respecter scrupuleusement les horaires

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62c52965a2c4236379079735

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

L'association Temps de Vie invoque les stipulations de l'accord collectif de réduction du temps de travail conclu le 15 décembre 2019.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6274ba742799a9057d5dcddb

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Hormis les cas expressément prévus par la présente convention collective, le décompte des heures de travail est obligatoire.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddc15e600fe1676d3376d7

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

volontaire du temps de travail dans le cadre des dispositions de la loi Aubry I du 13 juin 1998, alors que la réduction du temps de travail qu'elle a mis en 'uvre dans le cadre de l'accord du 17 avril

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddc15f600fe1676d3376d8

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

volontaire du temps de travail dans le cadre des dispositions de la loi Aubry I du 13 juin 1998, alors que la réduction du temps de travail qu'elle a mis en 'uvre dans le cadre de l'accord du 17 avril

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddc162600fe1676d3376d9

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

volontaire du temps de travail dans le cadre des dispositions de la loi Aubry I du 13 juin 1998, alors que la réduction du temps de travail qu'elle a mis en 'uvre dans le cadre de l'accord du 17 avril

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddc164600fe1676d3376da

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

volontaire du temps de travail dans le cadre des dispositions de la loi Aubry I du 13 juin 1998, alors que la réduction du temps de travail qu'elle a mis en 'uvre dans le cadre de l'accord du 17 avril

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddc165600fe1676d3376db

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

volontaire du temps de travail dans le cadre des dispositions de la loi Aubry I du 13 juin 1998, alors que la réduction du temps de travail qu'elle a mis en 'uvre dans le cadre de l'accord du 17 avril

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddc168600fe1676d3376dc

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

volontaire du temps de travail dans le cadre des dispositions de la loi Aubry I du 13 juin 1998, alors que la réduction du temps de travail qu'elle a mis en 'uvre dans le cadre de l'accord du 17 avril

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddc16a600fe1676d3376dd

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

volontaire du temps de travail dans le cadre des dispositions de la loi Aubry I du 13 juin 1998, alors que la réduction du temps de travail qu'elle a mis en 'uvre dans le cadre de l'accord du 17 avril

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddc16b600fe1676d3376de

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

volontaire du temps de travail dans le cadre des dispositions de la loi Aubry I du 13 juin 1998, alors que la réduction du temps de travail qu'elle a mis en 'uvre dans le cadre de l'accord du 17 avril

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddc16d600fe1676d3376df

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

volontaire du temps de travail dans le cadre des dispositions de la loi Aubry I du 13 juin 1998, alors que la réduction du temps de travail qu'elle a mis en 'uvre dans le cadre de l'accord du 17 avril

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddc16f600fe1676d3376e0

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

volontaire du temps de travail dans le cadre des dispositions de la loi Aubry I du 13 juin 1998, alors que la réduction du temps de travail qu'elle a mis en 'uvre dans le cadre de l'accord du 17 avril

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddc170600fe1676d3376e1

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

volontaire du temps de travail dans le cadre des dispositions de la loi Aubry I du 13 juin 1998, alors que la réduction du temps de travail qu'elle a mis en 'uvre dans le cadre de l'accord du 17 avril

Source officielle

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