CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
63c1050cbf9fd47c90a1358c
12 janvier 2023
A cette date, lesdits travaux étaient presque achevés.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01983_20241008
8 octobre 2024
de plancher, des surfaces affectées au stationnement, prévue au 4° de l'article R. 111-22 du code de l'urbanisme, concerne le stationnement des " véhicules motorisés ou non " ; la circonstance que l'accès
Pôle 5 - Chambre 3
67ef6c7e9a9834ffd825fae7
3 avril 2025
Ces locaux se composent : - d'un local à usage commercial numéroté 144-145 d'une surface de 266,30 m2 exploité sous l'enseigne « 1.2.3 ou toute enseigne du groupe Etam » pour un loyer fixe annuel de
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01552_20250627
27 juin 2025
La société Parc éolien de la vallée de l'Escrebieux a adressé au préfet du Pas-de-Calais une demande d'autorisation environnementale en vue de la construction et de l'exploitation d'un parc éolien composé
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01303_20230125
25 janvier 2023
Il résulte de ce qui précède que le préfet ne pouvait légalement se fonder sur l'insuffisance de l'étude d'impact quant à l'impact du projet sur les chiroptères.
Chambre commerciale
636b51f01c306fdcd14a6817
2 novembre 2022
Eu égard au développement économique de la zone du [Adresse 7], la société PROLOGIA a estimé que le loyer pratiqué était sous-évalué et a donc signifié au preneur un congé avec offre de renouvellement
636b51f01c306fdcd14a681b
Eu égard au développement économique de la zone du [Adresse 9], la société PROLOGIA a estimé que le loyer pratiqué était sous-évalué et a donc signifié au preneur un congé avec offre de renouvellement
636b51f01c306fdcd14a6823
Eu égard au développement économique de la zone du parc d'activités de la Mare, la société PROLOGIA a estimé que le loyer pratiqué était sous-évalué et a donc signifié au preneur un congé avec offre de
636b51f11c306fdcd14a6827
636b51f11c306fdcd14a6829
5ème chambre
DCA_21NT00265_20221103
3 novembre 2022
La rubrique 41 du tableau annexé à l'article R. 122-2 du code de l'environnement, dans sa rédaction applicable au litige, prévoit que " les aires de stationnement ouvertes au public de 50 unités et plus
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02797_20240201
1 février 2024
La consultation prévue par les dispositions citées plus haut porte exclusivement sur les mesures de démantèlement des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent.
Chambre de la Proximité
6711fafd7603bf88a1884bd5
17 octobre 2024
[Z] [F], preneur.
Chambre civile 1-2
659e4b27553798000884747d
9 janvier 2024
Le preneur considère qu'il en est résulté pour lui un préjudice consécutif à une exploitation dégradée des boxes à partir de 2015, et à l'impossibilité d'exploiter les 22 boxes affectés de désordres structurels
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01360_20240528
28 mai 2024
raccordés aux ouvrages dès lors qu'elle se réfère à des données anciennes (total des prélèvements pour l'ensemble des exploitations ou agriculteurs raccordés entre 2000 et 2014) et qu'elle intègre les
DCA_23NT01748_20250401
1 avril 2025
de plancher totale réalisée selon les seuils suivants : - Produits PLUS/PLAI/ou PLS institutionnel : minimum de 30 m² de surface de plancher et maximum exigible de 100 m². - Autres produits logements
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01853_20260227
27 février 2026
A supposer même que ces surfaces auraient ainsi inclus la surface de 168 m² d’empiètement sur le domaine public en litige, le bail commercial du 24 septembre 2003, auquel la délégation de service public
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00312_20240530
30 mai 2024
Pour estimer que la SARL LBS remplissait les conditions au 2° du A du I de l'article 3-19 du décret du 30 mars 2020 pour bénéficier, au titre du mois de janvier 2021, de l'aide prévue à cet article, le
DCA_20DA01529_20220607
7 juin 2022
Il ressort de cette étude que le trafic est faible à modéré dans la rue Paul Colette, notamment aux heures de pointe, les flux les plus importants étant observés sur des voies plus à l'est.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02499_20260416
16 avril 2026
en compte les modalités définies par la délibération du 28 juillet 2020, 4 réunions publiques ayant eu lieu, au lieu des 13 prévues au total ; - le règlement du plan local d’urbanisme (PLU) en litige
Page 46 sur 94
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.