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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
60353c1a675de665e9149cce
27 mai 2016
100, pour un salaire mensuel brut de 2 590 € augmenté d'une gratification de fin d'année et d'une prime de vacances.
Cour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab3c
22 mai 2007
applicable, dite Syntec, moyennant une rémunération brute de 24.552 F (3.743 E).
5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d91
2 avril 2024
Mme [R] [N] évoque également une augmentation du capital qui est passé de 65.000 euros à 125.000 euros en utilisant les fonds de la société.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76e0d41e0057d43e1f4
12 mai 2022
Le montant de la réduction générale de cotisations patronales est calculé en appliquant à la rémunération annuelle du salarié un coefficient de réduction, lequel s'obtient par une formule qui varie selon
Chambre Sociale
5fe1f73be27fdcbe50480bc5
15 décembre 2020
[N] [L] indique aussi, non sans pertinence, que l'existence d'une rémunération nette identique ne signifie pas pour autant un maintien des droits ; qu'il rappelle en effet que c'est le salaire brut qui
Chambre sociale 4-6
68df58905835300816d814ea
2 octobre 2025
de salaire sur la rémunération variable de 2020 et 1 937,43 euros bruts à titre de congés payés afférents 4 553 bruts à titre de rappels de salaire sur la rémunération variable de 2021 et 455,30 euros
6253ca63bd3db21cbdd8ae36
15 janvier 2008
du coefficient du salarié.
1ère chambre sociale
68676a2cae73470041cef875
3 juillet 2025
A cet accord est annexé une grille de fonctions avec des coefficients.
60348d6faefa957a9903e425
17 novembre 2016
une rémunération mensuelle brute de 1.450€ 'Mille cent cinquante quatre euros vingt sept centimes d'euros.)
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00969_20220920
20 septembre 2022
de 0,9 ; ce n’est qu’à titre exceptionnel que le coefficient de modulation peut être minoré au vu de la manière de servir ; l’organe délibérant est tenu par le coefficient minimum prévu par l’arrêté du
Pôle 5 - Chambre 3
60355d26859414854c91f21e
6 mai 2016
I-2 - Sur l'indemnité principale : Le preneur rappelle que le tribunal a retenu la seule méthode dite du chiffre d'affaires, pour laquelle l'expert avait retenu un coefficient faible et ce, alors qu'un
3ème chambre
DCA_20TL02763_20221206
6 décembre 2022
de sa rémunération.
CHAMBRE SOCIALE A
6347ac1429ffd2adfff4f27a
12 octobre 2022
lissée sur 12 mois de l'année ne sera pas affectée par ces variations et correspondra à la rémunération annuelle brute indiquée au contrat.
9e Chambre A
6031dbec7f0c83afcfc3df95
25 mai 2018
de salaires obtenus devant la Cour et notamment les bonus 2010/2011 et 2011/2012, le rappel de 13ème mois et le rappel de rémunération lié à la discrimination géographique, - condamner la société MAZARS
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00381_20221027
27 octobre 2022
de 31 % entre 2010 et 2014 ainsi qu'une augmentation de la marge nette retraitée.
6253cbe8bd3db21cbdd8e993
5 décembre 2011
Motifs de la décision : Sur la demande de rappel de salaires : M.
61628ccb293034a8c342f6ce
12 juin 2013
du dirigeant ; que les parties ne discutent pas utilement des coefficient et pourcentage proposés par l'expert tant en matière d'excédent brut d'exploitation qu'en matière de chiffre d'affaires ; que
Pôle 6 - Chambre 9
5fdcc22f8290d02dc0befdc3
31 octobre 2018
individuelles et générales moyennes perçues par sa catégorie sous déduction des augmentations dont elle a bénéficié, à lui payer le rappel de salaire correspondant avec intérêts de droit à compter de
6253cb8ebd3db21cbdd8dc4f
19 avril 2011
Monsieur X... soutient donc qu'il n'a pas bénéficié d'un maintien de sa rémunération et que cela a été masqué par le fait que l'employeur a anticipé une augmentation du taux horaire de juillet 2002.
61635153a2ead9ed860b6f5b
4 mars 2011
mensuelle fixe de 8 600 francs brut pour 181 heures de travail augmentée d'un intéressement fixe et proportionnel sur le chiffre d'affaires, contrat auquel elle a mis fin par une lettre de démission du
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