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2 831 résultats pour « rappel de rémunération pour augmentation de coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre B

60353c1a675de665e9149cce

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

100, pour un salaire mensuel brut de 2 590 € augmenté d'une gratification de fin d'année et d'une prime de vacances.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab3c

Appel

22 mai 2007

22 mai 2007

applicable, dite Syntec, moyennant une rémunération brute de 24.552 F (3.743 E).

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d91

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Mme [R] [N] évoque également une augmentation du capital qui est passé de 65.000 euros à 125.000 euros en utilisant les fonds de la société.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df76e0d41e0057d43e1f4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le montant de la réduction générale de cotisations patronales est calculé en appliquant à la rémunération annuelle du salarié un coefficient de réduction, lequel s'obtient par une formule qui varie selon

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fe1f73be27fdcbe50480bc5

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

[N] [L] indique aussi, non sans pertinence, que l'existence d'une rémunération nette identique ne signifie pas pour autant un maintien des droits ; qu'il rappelle en effet que c'est le salaire brut qui

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68df58905835300816d814ea

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de salaire sur la rémunération variable de 2020 et 1 937,43 euros bruts à titre de congés payés afférents 4 553 bruts à titre de rappels de salaire sur la rémunération variable de 2021 et 455,30 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae36

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

du coefficient du salarié.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68676a2cae73470041cef875

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A cet accord est annexé une grille de fonctions avec des coefficients.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60348d6faefa957a9903e425

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

une rémunération mensuelle brute de 1.450€ 'Mille cent cinquante quatre euros vingt sept centimes d'euros.)

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00969_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

de 0,9 ; ce n’est qu’à titre exceptionnel que le coefficient de modulation peut être minoré au vu de la manière de servir ; l’organe délibérant est tenu par le coefficient minimum prévu par l’arrêté du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60355d26859414854c91f21e

Appel

6 mai 2016

6 mai 2016

I-2 - Sur l'indemnité principale : Le preneur rappelle que le tribunal a retenu la seule méthode dite du chiffre d'affaires, pour laquelle l'expert avait retenu un coefficient faible et ce, alors qu'un

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL02763_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

de sa rémunération.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6347ac1429ffd2adfff4f27a

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

lissée sur 12 mois de l'année ne sera pas affectée par ces variations et correspondra à la rémunération annuelle brute indiquée au contrat.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6031dbec7f0c83afcfc3df95

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

de salaires obtenus devant la Cour et notamment les bonus 2010/2011 et 2011/2012, le rappel de 13ème mois et le rappel de rémunération lié à la discrimination géographique, - condamner la société MAZARS

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00381_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

de 31 % entre 2010 et 2014 ainsi qu'une augmentation de la marge nette retraitée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e993

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Motifs de la décision : Sur la demande de rappel de salaires : M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61628ccb293034a8c342f6ce

Appel

12 juin 2013

12 juin 2013

du dirigeant ; que les parties ne discutent pas utilement des coefficient et pourcentage proposés par l'expert tant en matière d'excédent brut d'exploitation qu'en matière de chiffre d'affaires ; que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdcc22f8290d02dc0befdc3

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

individuelles et générales moyennes perçues par sa catégorie sous déduction des augmentations dont elle a bénéficié, à lui payer le rappel de salaire correspondant avec intérêts de droit à compter de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc4f

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

Monsieur X... soutient donc qu'il n'a pas bénéficié d'un maintien de sa rémunération et que cela a été masqué par le fait que l'employeur a anticipé une augmentation du taux horaire de juillet 2002.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61635153a2ead9ed860b6f5b

Appel

4 mars 2011

4 mars 2011

mensuelle fixe de 8 600 francs brut pour 181 heures de travail augmentée d'un intéressement fixe et proportionnel sur le chiffre d'affaires, contrat auquel elle a mis fin par une lettre de démission du

Source officielle

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