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3 271 résultats pour « remboursement des frais occasionnés au mandataire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0ca5c25a97f0381f4ac3

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

toque : L0107 SARL SEGAP prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 3] [Localité 2] SAS SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, prise en la personne de son Mandataire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0ca5c25a97f0381f4ac4

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

, toque : L0107 SARL SEGAP prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 4] [Localité 2] SAS SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S prise en la personne de son Mandataire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0ca5c25a97f0381f4ac5

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

toque : L0107 SARL SEGAP prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, sis [Adresse 4] [Localité 2] SAS SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S prise en la personne de son Mandataire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e5dc25a97f0381f557d

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

, toque : L0107 SARL SEGAP prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 4] [Localité 2] SAS SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S prise en la personne de son Mandataire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e5dc25a97f0381f557e

Appel

8 janvier 2014

8 janvier 2014

SARL SEGAP, prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] SAS SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, prise en la personne de son Mandataire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e5dc25a97f0381f557f

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

toque : L0107 SARL SEGAP prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 4] [Localité 2] SAS SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, prise en la personne de son Mandataire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e5dc25a97f0381f5580

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

au barreau de PARIS, toque : L0107 SARL SEGAP, prise en la personne de son gérant, ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] SAS SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, prise en la personne de son Mandataire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e5dc25a97f0381f5581

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

toque : L0107 SARL SEGAP prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, sis [Adresse 3] [Localité 2] SAS SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S prise en la personne de son Mandataire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e5dc25a97f0381f5582

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

au barreau de PARIS, toque : L0107 SARL SEGAP, prise en la personne de son gérant, ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] SAS SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, prise en la personne de son Mandataire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e5dc25a97f0381f5583

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

toque : L0107 SARL SEGAP prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, sis [Adresse 2] [Localité 2] SAS SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S prise en la personne de son Mandataire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e5dc25a97f0381f5584

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

toque : L0107 SARL SEGAP prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, sis [Adresse 4] [Localité 2] SAS SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S prise en la personne de son Mandataire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e5dc25a97f0381f5585

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

toque : L0107 SARL SEGAP, prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, sis [Adresse 4] [Localité 2] SAS SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S prise en la personne de son Mandataire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e5dc25a97f0381f5586

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

, toque : L0107 SARL SEGAP prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 4] [Localité 2] SAS SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S prise en la personne de son Mandataire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e5dc25a97f0381f5587

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

toque : L0107 SARL SEGAP, prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, sis [Adresse 4] [Localité 2] SAS SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S prise en la personne de son Mandataire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e5dc25a97f0381f5588

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

au barreau de PARIS, toque : L0107 SARL SEGAP, prise en la personne de son gérant, ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] SAS SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, prise en la personne de son Mandataire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e5dc25a97f0381f5589

Appel

8 janvier 2014

8 janvier 2014

SARL SEGAP, prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] SAS SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, prise en la personne de son Mandataire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e5dc25a97f0381f558a

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

toque : L0107 SARL SEGAP prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, sis [Adresse 6] [Localité 2] SAS SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S prise en la personne de son Mandataire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda684b254004b167ed3670

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Elle réclame la somme de 75 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais qu'elle a exposés en appel.

Source officielle
CA

1ère chambre

66878cf305d6f7f678d492e0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

judiciaire à la protection des majeurs, étant désignée en qualité de mandataire puis de curatrice.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

63d229b09b3c8605deec1d97

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

La Caisse d'épargne estime que l'action en nullité du cautionnement et en remboursement de frais bancaires de M. [Y] est prescrite.

Source officielle

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