; 2) le plan d'évacuation des eaux pluviales pour la maison d'accueil pour personnes âgées, l'école et la résidence sénior, ainsi que les études de débits réalisées ; 3) l'étude technique réalisée à

[K] [F] par mémoire de son conseil reçu au greffe de la cour le 28 avril 2027 à 19h02, aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance frappée d'appel et sa remise en liberté en soutenant

par le magistrat signataire. *** EXPOSE DU LITIGE Vu la requête déposée le 19 octobre 2025 par la société [2] devant le président du tribunal de commerce de Cannes aux fins de désignation

Suivant conclusions transmises le 30 avril 2026 reprises oralement, le conseil de Mme [P] [O] soulève la tardiveté de la requête du directeur du 11 février 2026 et le défaut de l'information de la commission

[F] [A] n'a pas déposé de requête en contestation de l'arrêté de placement en rétention.

[P] [V] sur requête de la préfecture de HAUTE-GARONNE du 16 avril 2026 et de celle de l'étranger du même jour ; Vu l'appel interjeté par M.

La requête préfectorale en prolongation étant notamment bien accompagnée du registre actualisé et de toutes les pièces justificatives utiles.

[O] [P] sur requête de la préfecture des Bouches du Rhône du 26 mai 2026 et de celle de l'étranger du même jour ; Vu l'appel interjeté par M.

La requête en deuxième prolongation doit être motivée en droit et en fait.

La requête en deuxième prolongation doit être motivée en droit et en fait.

[E] [K] [T] a saisi le juge du tribunal judiciaire d'une requête en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention.

Au termes de deux visites de reprise du 3 juin 2014 et 19 juin 2014, M.

La salariée a refusé les propositions.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP7A APPELANTS : M.

[V] ayant refusé de signer l'acte de vente, M.

du lot n°7 avec le lot n°11 mais n'a pas reconstitué le mur mitoyen de la remise avec la 'chambre' du lot n°4, -un lit est entreposé dans la 'remise' ce qui indique que la destination de l'ouvrage est

Sur la recevabilité de la requête en omission de statuer A l'appui du moyen d'irrecevabilité de la requête en omission de statuer, M.

demande de copie des documents suivants se rapportant à la maison individuelle, dont il est propriétaire rue Gérard à Paris : 1) procès-verbal de l'intervention de police du 21 avril 2015 ; 2) la réquisition

par Mmes [X] et [K], et l'ensemble des pièces que les parties devront produire pour justifier des travaux qu'elles ont réalisés elles-mêmes ou fait réaliser par une entreprise tierce ; - Donner toutes

Le juge du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 20 mai 2026 à 13h54 a fait droit à cette requête, a déclaré la procédure diligentée à l'encontre d'[U] [M] régulière et a ordonné la prolongation