est du ressort de PREDICA.

- Sur la créance de la CARSAT Rhône-Alpes : En cas de versement indu de prestations suite au décès du bénéficiaire, ses héritiers sont tenus de restituer à l'organisme payeur les sommes indûment

Il ajoute qu'il ressort des pièces versées aux débats que les virements auraient été effectués concomitamment à l'ajout du bénéficiaire si bien qu'il n'a pas été en mesure de s'y opposer alors que la banque

Il ressort des pièces du dossier que pour refuser le visa de long séjour sollicité par Mme H B en qualité d'enfant de Mme J C, bénéficiaire de la qualité de réfugiée, la commission de recours contre les

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.

signé par celle-ci le 11 juillet 2014 pour modifier la clause bénéficiaire et ne désigner que M.

Il ressort de la proposition de rectification que la société canadienne, en tant que prestataire, s’engageait à détacher auprès de la société française en tant que bénéficiaire, certains de ses salariés

le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée) refusant de délivrer à Mme D A et à B C des visas de long séjour en qualités de membres de famille de bénéficiaire

D A est un ressortissant guinéen né le 1er janvier 1985.

A, ressortissants ivoirien, relèvent appel du jugement du 8 mars 2021 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision implicite du 11 août 2019

La cour précise que selon la jurisprudence décidée au visa de ces deux articles, les temps de trajet entre le domicile d'un bénéficiaire et celui d'un autre bénéficiaire au cours d'une même journée, doivent

La cour précise que selon la jurisprudence décidée au visa de ces deux articles, les temps de trajet entre le domicile d'un bénéficiaire et celui d'un autre bénéficiaire au cours d'une même journée, doivent

La cour précise que selon la jurisprudence décidée au visa de ces deux articles, les temps de trajet entre le domicile d'un bénéficiaire et celui d'un autre bénéficiaire au cours d'une même journée, doivent

La cour précise que selon la jurisprudence décidée au visa de ces deux articles, les temps de trajet entre le domicile d'un bénéficiaire et celui d'un autre bénéficiaire au cours d'une même journée, doivent

Bénéficiant indûment d'une TVA minorée, ils pouvaient pratiquer ensuite des prix inférieurs à ceux du marché. Pour la TVA, l'assiette de l'imposition est en principe le prix de vente.

En cas de fusion, scission ou apport partiel d'actif du BENEFICIAIRE, la société issue de la fusion ou la société bénéficiaire de l'apport sera substituée de plein droit en bénéficiant de tous les droits

Le report de ce délai peut être accordé, sur demande motivée du bénéficiaire, par le délégué de l'agence dans le département ou le délégataire pour les mêmes motifs qu'au 1° du présent article.

ou des bénéficiaires devant exploiter conjointement le bien loué et, éventuellement, pour le cas d'empêchement, d'un bénéficiaire subsidiaire, ainsi que l'habitation ou éventuellement les habitations

) ou ne pas avertir l'association des absences de vos bénéficiaires.

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du formulaire complété le 13 décembre 2018 par M.