médico-social relatif à la validité de la mise en oeuvre de régimes d'équivalence sur la base de conventions et accords collectifs qui avaient fait l'objet d'un agrément de l'autorité de tutelle et non

instance INTIMÉ devant la Cour d'appel de DOUAI, d'un jugement rendu le 19 septembre 2003 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES DEFENDEUR devant la Cour d'appel de REIMS

Le 7 octobre 2016, la société [11] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde aux fins de contester la décision explicite de rejet de la commission de recours amiable.

Le 7 octobre 2016, la société [9] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde aux fins de contester la décision explicite de rejet de la commission de recours amiable.

en application de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale.

de l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale. ".

Par application cumulées des articles R.142-1 A II du code de la sécurité sociale, 834 et 835 du code de procédure civile, et dans les limites de sa compétence, le juge des référés du pôle judiciaire peut

Concernant le régime complémentaire de sécurité sociale, il a néanmoins subi une perte de chance de pouvoir contiser à ce régime spécial durant 15 mois et 17 jours sur la base de 50 euros par mois, soit

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MOTIFS DE L'ARRET Attendu que les articles D.242-6-5 alinéa 4 et D.242-6-7 alinéa 4 du code de la sécurité sociale [issus du décret n°2010-753 du 5 juillet 2010 fixant les règles de tarification des

général de la sécurité sociale ».

D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme JOUANNIC en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale 14, avenue Duquesne

des revenus mentionnés aux articles L. 136-1 à L. 136-4 relèvent du contentieux de la sécurité sociale et sont réglés selon les dispositions applicables aux cotisations de sécurité sociale, conformément

sécurité sociale pour 2008 ; - le code de justice administrative.

[Z] [R] a saisi la juridiction de sécurité sociale d'un recours contre cette décision, et par jugement du 10 mars 2021, le tribunal judiciaire de Nîmes a ordonné la radiation de l'affaire.

La caisse du Régime Social des Indépendants a émis le 12 août 2015 une contrainte à l'encontre de M.

[G] a formé opposition aux contraintes devant le tribunal des affaires de sécurité sociale du Val d'Oise (ci-après, le 'TASS').

SOCIAL DES INDEPENDANTS DES PROFESSIONS LIBERALES PROVINCE [Adresse 6] [Adresse 6] défaillante CAISSE DE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS DES PROFESSIONS LIBERALES D'ILE DE FRANCE [Adresse 7] [Adresse

P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CAEN en date du 12 Décembre 2006- RG no 04 / 0717 TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 30 MAI 2008 APPELANTE : Société

Sociale de BOBIGNY RG n° 10-00720/B APPELANTE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE SAINT DENIS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Mme [J] en vertu d'un pouvoir spécial