[G] [N], athlète de haut niveau, a créé la société LD SPORT (SARL), dont le siège social est à [Localité 8] (64), qui a pour objet principal la gestion des gains provenant de son image et de sa notoriété

à la quote-part de la société Prophal retenue par la cour et de prononcer l'admission de la créance à titre privilégié à concurrence de 4 746,36 euros.

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Le 27 août 2019, par conclusions notifiées par voie électronique, auxquelles il est fait expressément référence, la société Astek demande à la cour, d'infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de

[Q] est devenu cogérant de la société E Concepto et par assemblée générale du 18 mai 2013, le capital social a été porté à 11.000 euros soit 1.100 parts de 100 euros.

Par requête du 12 juin 2018, la société Commerzbank a sollicité du président de la 14ème chambre de la cour d'appel de Versailles l'autorisation d'assigner à jour fixe M.

Au final, M [H] qui avait initialement investi 138 728,61 euros détient 5 880 actions de la société Hôtels de Paris, société cotée, soit au titre du cours du 14 janvier 2013, une somme de 19 404 euros.

Selon courrier du 15 février 2016, la société Terres d'aventure a étendu sa proposition de remise de 50% au choix d'un voyage dans une liste sur une liste de 30 croisières, valable 5 ans.

Maître X, conseil de l'EURL X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mai 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général

trois clients de la société Francelog ont été démarchés par la société Akens, -que la dite société est hébergée par Prestocab à Tourcoing.

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LA COUR, La société Thales Electron Devices est spécialisée dans la conception et la fabrication de sources radiofréquentes et hyperfréquentes pour des applications professionnelles.

Par déclaration du 13 mars 2023, la société [1] a interjeté appel du jugement. La société [1] a remis au greffe et notifié ses conclusions d'appelante le 12 juin 2023.

[Y] société de caution mutuelle Immatriculée au RCS de PARIS sous le N°662028471 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] représentée

La société MGA a relevé appel principal de ce jugement. Elle demande à la cour : - de déclarer que la donation du 19 septembre 2007, faite par M. S...

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2015, à la suite du refus opposé par le ministre du travail, de l'emploi

[O] poursuit devant la cour la condamnation de la société Dachser à lui verser, au bénéfice de la résiliation de son contrat de travail, les sommes suivantes : 5 548,48 euros, ainsi que 554,84 euros