La convention collective du tourisme organismes à but non lucratif régit les rapports des parties.

Ordonne un supplément d'information La CHAMBRE de L'INSTRUCTION de la COUR d'APPEL de BESANCON réunie en audience publique de ce jour SEIZE JANVIER DEUX MILLE HUIT au Palais de Justice de ladite Ville

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Sébastien Ellie ; - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Claudé-Mougel ; - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lafon, - et les conclusions de M.

le 3 décembre 1999, - délégué du personnel suppléant le 14 janvier 2002, - délégué du personnel suppléant le 26 janvier 2004, - délégué du personnel titulaire (délégation unique) le 13 janvier 2006

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un jugement n° 1914066 du 29 juin 2021, le tribunal administratif de Paris a déchargé Mme A, en droits et pénalités, de ces suppléments d'imposition.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 6 FÉVRIER 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Par un jugement n° 2201784 du 16 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

D'autre part, il n'y pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de prononcer l'astreinte demandée par M. C. 11.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

assujettie au titre des années 2010, 2011, 2012 et 2013, pour des montants respectifs de 5 274 euros, 11 362 euros, 12 270 euros et 15 731 euros, à titre subsidiaire, de prononcer la réduction des suppléments

A relative aux suppléments d'imposition au titre des traitements et salaires de l'année 2014 lui a été notifié le 11 juillet 2018.

Des suppléments d'impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus résultant de ce redressement ont été mis à la charge du foyer fiscal de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B et A C ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la réduction des suppléments d'impôt sur le revenu

D et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et prélèvements sociaux mis à leur charge au titre de l'année 2016, ainsi que