Le tarif, multiplié par la surface pondérée de ce local, permet de déterminer sa valeur locative. 3.

Le tarif, multiplié par la surface pondérée de ce local, permet de déterminer sa valeur locative. 3.

Le tarif, multiplié par la surface pondérée de ce local, permet de déterminer sa valeur locative. 3.

Enfin elle s'oppose à l'abattement de 20'% demandé par la locataire pour risque de déclassement et réfute la contestation relative aux surfaces élevée seulement devant la cour.

Il ressort du tableau des surfaces de plancher contenu dans la demande de permis modificatif du 11 juillet 2023 que l'unité foncière comportera, après la réalisation du projet, 84,50 m2 de surfaces à usage

de vente existante ; /- l'extension de surface de vente demandée ; /- la surface de vente envisagée après extension ; /()3° Effets du projet en matière d'aménagement du territoire. / Le dossier comprend

Cette extension consiste dans un passage de 5 481,3 m² de surface de vente existante à 6 231,8 m² de surface de vente totale, par l’extension de 571,95 m² d’un supermarché à l’enseigne « Intermarché Super

Il ressort toutefois des pièces du dossier que, d'une part, comme le soutient la société Ana Flamands, doit être retranchée de cette surface, la surface de 103 m2 correspondant à la portion de terrain

40 € HT/m²/ an pour une surface utile de 500 m² à [Localité 8] en 2018 - 47 € HT/m²/ an pour une surface utile de 1982 m² à [Localité 6]/[Localité 7] en 2019 - 52 € HT/m2/ an pour une surface utile

14 septembre 2019 pour un montant de 8919,18 € pour une surface de 172,12 m².

Ce descriptif n'est pas contesté par les consorts [T].

Dès lors qu'il est constant que la surface déclarée n'est pas conforme à la surface développée du bien assuré telle que définie par le contrat, la SA Assurances du Crédit Mutuel est dès lors fondée à opposer

Cette augmentation de la surface habitable du bâtiment résulte, encore, de la facture émise par la société Leny faisant état de la pose d'une chape de béton à l'étage d'une surface de 30 m² ainsi que de

à prendre en compte (surface bâtie de 525 m²) ou surface globale (bâtie + terrain = 1606 m²), ce point étant développé dans le cadre de l'exposé des moyens ci-dessous suivant le plan adopté par la juridiction

A C est le seul à avoir intérêt à contester cette mise en demeure. Si, par un acte de donation du 19 septembre 2019, M.

La commune de Chépy ne conteste pas l’existence de la pollution dont se plaint M.

[C] lors de l'entretien lui reprochant notamment de l'avoir humiliée voire rabaissée en lui indiquant qu'il voulait l'affecter à un poste de technicienne de surface.

Aucune des parties ne conteste le fait qu'un bail rural verbal soit en cours entre M.

Aux termes du I de l'article 324 Z de l'annexe III au code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l'année en litige : " L'évaluation par comparaison consiste à attribuer à un immeuble ou à

Elle soutient que : – il y a lieu d’appliquer des abattements de 10 % pour les bureaux et de 30 % pour l’entrepôt en raison des différences de surfaces avec les locaux-types ; – il y a lieu d’appliquer