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1 291 résultats pour « surveillance après intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a98e

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

. ; La Cour, après en avoir délibéré, a dit que le Professeur G..., non témoin de l'accouchement, ne sera pas entendu ; B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94fd7

Appel

9 septembre 2021

9 septembre 2021

Elle estime excessive l'indemnisation accordée par le FIVA et demande de la limiter à 5.000 € en l'absence de toute intervention chirurgicale et d'évaluation à dire d'expert des souffrances endurées.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6352379b8c924eadffcc49e8

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Mai 2022, devant : Madame SORONDO, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de greffière

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

661f65ff2313f20008a52585

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[G] sollicite 33 euros par jour de déficit fonctionnel temporaire total en se référant au taux maximum fixé par le référentiel Mornet 2022 en ce qu'il subissait « un certain nombre d'interventions chirurgicales

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

686766f37c03803a32c27147

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[D] justifie avoir décliné ces demandes d'intervention en précisant qu'il serait pendant cette période en convalescence à la suite d'une intervention chirurgicale, il apparaît que l'intervention en cause

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94fbb787c4000862f69b

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Au cas d'espèce, le versement des indemnités journalières a cessé le 17 janvier 2016, soit après un délai de trois ans à compter de la survenance de l'accident.

Source officielle
CA

10e Chambre

61630b6542de3d260b99317e

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

Monsieur [O] a en conséquence appelé en intervention forcée l'ONIAM auquel, par suite, il ne sera pas donné acte de sa prétendue intervention volontaire.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05134_20220816

Admin. Appel

16 août 2022

16 août 2022

Il a subi deux autres interventions chirurgicales en France en 2014 et 2015, compte tenu des récidives décelées.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6528df93aaebb88318fda6b2

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[J] a présenté à la suite de l'accident du 13 juillet 2015, une fracture de la clavicule droite déplacée ayant nécessité une immobilisation, deux interventions chirurgicales et de nombreuses séances de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dce5

Appel

9 février 2011

9 février 2011

L'expert admet cependant que l'état neurologique de la victime génère une nécessité d'intervention rapide en cas de nécessité imprévue car celle-ci ne peut pas seule se soustraire à un danger extérieur

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03203_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Burnichon, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00386_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Elle a été prise en charge par le centre hospitalier privé Saint-Grégoire le jour même pour un traumatisme au pied et des douleurs dorsales puis a subi une intervention chirurgicale pour une entorse du

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6a19201fcdc6046d4752a928

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Examiner la victime, recueillir les informations et doléances auprès d'elle au besoin de ses proches et tout sachant, décrire en détail les lésions après avoir pris connaissance du dossier médical et de

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6025ec173487dd73b0770b9f

Appel

11 février 2021

11 février 2021

chirurgicale.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04961_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A a subi dans le service d'orthopédie une intervention chirurgicale consistant en une ostéosynthèse par clou centromédullaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6300797b521ab1c563ce0a1d

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

chirurgicales et les 25 séances de radiothérapie et que son chirurgien aurait été contraint de programmer son intervention de manière tardive dans l'attente de son affiliation à la mutuelle, dès lors

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6809c7545f55848ebdc1a077

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

À la suite d'une intervention chirurgicale des deux genoux, courant 2012/ début 2013, et la prise en charge concernant le rachis cervico-dorsolombaire, il n'a pas repris son poste de conducteur de train

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

67061e4cfde28ee420711263

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Après son intervention entre le 09/04/2017 au 14/04/2017 suivie d'une période sans appui de deux mois, il a beaucoup perdu sur l'équilibre et la marche ainsi que sur la progression active de sa mobilisation

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2ed94cdc6046d470d5345

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

L'accident du travail se caractérise par la survenance d'un événement ou d'une série d'événements soudains, à une date certaine, ayant entraîné une lésion corporelle.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02420_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Du 23 août 2013 au 31 janvier 2014, elle a été placée en congé de maladie après avoir subi une intervention chirurgicale.

Source officielle

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