CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a98e
10 avril 2008
. ; La Cour, après en avoir délibéré, a dit que le Professeur G..., non témoin de l'accouchement, ne sera pas entendu ; B.
6253cdedbd3db21cbdd94fd7
9 septembre 2021
Elle estime excessive l'indemnisation accordée par le FIVA et demande de la limiter à 5.000 € en l'absence de toute intervention chirurgicale et d'évaluation à dire d'expert des souffrances endurées.
Chambre sociale
6352379b8c924eadffcc49e8
20 octobre 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Mai 2022, devant : Madame SORONDO, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de greffière
2EME PROTECTION SOCIALE
661f65ff2313f20008a52585
16 avril 2024
[G] sollicite 33 euros par jour de déficit fonctionnel temporaire total en se référant au taux maximum fixé par le référentiel Mornet 2022 en ce qu'il subissait « un certain nombre d'interventions chirurgicales
Pôle 4 - Chambre 11
686766f37c03803a32c27147
3 juillet 2025
[D] justifie avoir décliné ces demandes d'intervention en précisant qu'il serait pendant cette période en convalescence à la suite d'une intervention chirurgicale, il apparaît que l'intervention en cause
Pôle 6 - Chambre 12
662c94fbb787c4000862f69b
26 avril 2024
Au cas d'espèce, le versement des indemnités journalières a cessé le 17 janvier 2016, soit après un délai de trois ans à compter de la survenance de l'accident.
10e Chambre
61630b6542de3d260b99317e
23 mai 2012
Monsieur [O] a en conséquence appelé en intervention forcée l'ONIAM auquel, par suite, il ne sera pas donné acte de sa prétendue intervention volontaire.
9ème Chambre
DCA_21PA05134_20220816
16 août 2022
Il a subi deux autres interventions chirurgicales en France en 2014 et 2015, compte tenu des récidives décelées.
6528df93aaebb88318fda6b2
12 octobre 2023
[J] a présenté à la suite de l'accident du 13 juillet 2015, une fracture de la clavicule droite déplacée ayant nécessité une immobilisation, deux interventions chirurgicales et de nombreuses séances de
6253cb90bd3db21cbdd8dce5
9 février 2011
L'expert admet cependant que l'état neurologique de la victime génère une nécessité d'intervention rapide en cas de nécessité imprévue car celle-ci ne peut pas seule se soustraire à un danger extérieur
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03203_20250701
1 juillet 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Burnichon, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre
DCA_25NT00386_20260306
6 mars 2026
Elle a été prise en charge par le centre hospitalier privé Saint-Grégoire le jour même pour un traumatisme au pied et des douleurs dorsales puis a subi une intervention chirurgicale pour une entorse du
Chambre de la Proximité
6a19201fcdc6046d4752a928
28 mai 2026
Examiner la victime, recueillir les informations et doléances auprès d'elle au besoin de ses proches et tout sachant, décrire en détail les lésions après avoir pris connaissance du dossier médical et de
Chambre 1-6
6025ec173487dd73b0770b9f
11 février 2021
chirurgicale.
3ème chambre
DCA_23PA04961_20250117
17 janvier 2025
A a subi dans le service d'orthopédie une intervention chirurgicale consistant en une ostéosynthèse par clou centromédullaire.
6300797b521ab1c563ce0a1d
13 juillet 2022
chirurgicales et les 25 séances de radiothérapie et que son chirurgien aurait été contraint de programmer son intervention de manière tardive dans l'attente de son affiliation à la mutuelle, dès lors
Chambre Sociale-1ère sect
6809c7545f55848ebdc1a077
23 avril 2025
À la suite d'une intervention chirurgicale des deux genoux, courant 2012/ début 2013, et la prise en charge concernant le rachis cervico-dorsolombaire, il n'a pas repris son poste de conducteur de train
Chambre Sécurité Sociale
67061e4cfde28ee420711263
8 octobre 2024
Après son intervention entre le 09/04/2017 au 14/04/2017 suivie d'une période sans appui de deux mois, il a beaucoup perdu sur l'équilibre et la marche ainsi que sur la progression active de sa mobilisation
Chambre 4-8a
69f2ed94cdc6046d470d5345
23 avril 2026
L'accident du travail se caractérise par la survenance d'un événement ou d'une série d'événements soudains, à une date certaine, ayant entraîné une lésion corporelle.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02420_20231121
21 novembre 2023
Du 23 août 2013 au 31 janvier 2014, elle a été placée en congé de maladie après avoir subi une intervention chirurgicale.
Page 46 sur 65
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.