Monsieur [Z] demande de ce chef 10 000 euros, sur la base d'un changement de véhicule tous les 5 ans, depuis l'accident, avec un surcoût de 2 000 euros par véhicule.

Ils exposent avoir un véhicule ancien de 1995, nécessaire pour se rendre au travail.

L'EURL Ben Autos, qui avait pour activité l'achat-revente de véhicule d'occasion, et dont M.

En tout état de cause, notre décision n'aurait pu avoir pour origine un motif économique, notre entreprise se portant économiquement bien (le marché des véhicules d'occasion compensant les baisses ressenties

La société , qui exerce l'activité de négoce de véhicules d'occasion, a fait l'objet, en 2018, d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.

de licence de marque d'une durée de sept années avec la SAS Rapid Pare-Brise en vertu duquel elle a exploité à [Localité 5] un commerce de pose et réparation de pare-brises et d'achat et vente de véhicules

* * * * * EXPOSE DU LITIGE Monsieur X... a été embauché par la société Occas Service, spécialisée dans le commerce des véhicules d'occasion, par contrat de travail à durée indéterminée à compter

A, qui indique être auto-entrepreneur dans le domaine de l'achat/revente de véhicules d'occasion, justifie avoir immatriculé son activité, au RCS de Nantes à compter du 7 juin 2016, puis l'avoir transférée

Elle soutient que pour satisfaire à son emploi elle a du rompre son contrat de location à [Localité 4], se défaire de ses meubles acheter un billet d'avion et acquérir un véhicule d'occasion en Martinique

[J] [L] la somme de 2 500 euros correspondant au prix de la vente du véhicule ; Dit que M. [J] [L] devra restituer le véhicule litigieux à M.

[C] et la société [Y] [V], portant sur le véhicule d'occasion de marque Nissan, modèle Navara, immatriculé EZ 869 ZQ ; - condamné la société [Y] [V] à restituer à Mme [R] et M.

Par acte sous seing privé du même jour, la société [V] ET FILS a cédé le fonds de commerce de « garage, location de tout véhicule, achat et revente de tous véhicules neufs et d'occasion, commerce des réparations

[O] [X] qui conduisait un véhicule de marque Wolkswagen Golf immatriculé [Immatriculation 6], prêté par la société JPA autos, concessionnaire automobile spécialisé dans la vente de véhicules d'occasion

EXPRO, JCP DE [Localité 3] RG : 24-303 EXPOSE DU LITIGE Le 30 mai 2018, la société d'achat/vente de véhicules d'occasion Aramis a vendu à M.

[W] [P] [I], un véhicule Mercedes modèle classe A, immatriculé [Immatriculation 9].

Giuseppe X... a acquis auprès de la SARL VAL'AUTOMOBILE un véhicule d'occasion, de marque DAEWOO, moyennant le prix de 980. 000 F CFP.

[V] un véhicule d'occasion Ferrari F 430 de 2007 avec un kilométrage de 2700 km au prix de 55 000 euros, qui s'est avéré, après expertise, être affecté de vices cachés.

Y... agissant personnellement, d'annonces concernant la vente de trois véhicules d'occasion dont il est établi par la photocopie des cartes grises que deux d'entre eux ont été la propriété, l'un, de M.

8 août 2014, associé non majoritaire et gérant de la société à responsabilité limitée (SARL) CETRAM, qui avait son siège à Ouerre (Eure-et-Loir) et dont l'activité consistait à commercialiser des véhicules

raison des traces d'humidité ancienne visibles au niveau du toit et des poignées de maintien intérieures, décelables y compris par un non professionnel qui se doit d'être attentif lorsqu'il acquiert un véhicule