Sont considérés : () / 2° Comme immeubles neufs, les immeubles qui ne sont pas achevés depuis plus de cinq années, qu'ils résultent d'une construction nouvelle ou de travaux portant sur des immeubles existants

murs de l'immeuble ; Condamné la SCI LA RECRE à payer la somme de 1 000 € au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] ; Débouté les parties du surplus de leurs demandes.

Croisic, aux fondations de l'immeuble et aux éventuels travaux de reprise nécessaires à la cessation des infiltrations et désordres affectant l'immeuble, et à la société Allianz, assureur du syndicat des

Elle soutient que les moyens invoqués par les requérants ne sont pas fondés.

de l'immeuble no8 rue Luce de Casablanca de toutes leurs demandes, Déboute M.

Sur l'immeuble de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) : 7.

Subsidiairement, elle estime que l'immeuble construit a été financé au moyen de deniers communs et que Monsieur [T] doit récompense pour la valeur de l'immeuble.

Elle soutient que : la requête d’appel est irrecevable pour défaut de moyen d’appel ; elle est non fondée dans les moyens qu’elle soulève. Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des termes mêmes des motifs du jugement attaqué, exposés au point 10, que les premiers juges ont écarté, par une motivation suffisante, le moyen soulevé devant eux par Mme H et les autres requérants

En premier lieu, il y a lieu d'écarter les moyens tirés du vice d'incompétence et de la méconnaissance de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration, qui reposent sur

SUR CE : Sur la valeur de l'immeuble du 37 grande rue à Sarry (Marne) : M.

Ils contestent l'existence de moyen sérieux de réformation car l'attribution préférentielle d'un immeuble d'habitation à un héritier.

civile, une demande qui tend à opposer compensation, ainsi que le précise d'ailleurs ledit article ; Qu'il en résulte que Marie-Claude Z... peut parfaitement ajouter aux calculs déjà présentés au premier

; Il suffit de rappeler qu'à la suite du rapport de Bernard X..., commis en qualité d'expert pour déterminer l'origine de l'incendie survenu le 10 août 2000 qui, ayant pris naissance dans l'immeuble

était changé régulièrement et par la suite du vigik, qui constituait un autre moyen permettant d'accéder à l'immeuble puis à la porte fermée à clé menant aux caves ; * de la clé permettant l'ouverture

numéro;- Dit que l'installation d'un climatiseur en façade de l'immeuble par l' EURL Pharmacie Annick Trevillot, locataire d'Augustin X...

sis [Adresse 17] l'immeuble à usage industriel sis [Adresse 11] l'immeuble sis [Adresse 7] l'immeuble acquis en adjudication sis à [Adresse 16] en ce qui la concerne : la valeur de l'immeuble

Sur les circonstances de nature à menacer le recouvrement de la créance, le premier juge a estimé que l'importance de la créance évaluée dans le jugement d'orientation ordonnant la vente forcée de l'immeuble

Sur la créance de l'intimé sur l'appelante au titre du financement de l'acquisition de la moitié de l'immeuble de [Localité 4] 9/ [Localité 9]-ci a été fixée à la somme de 70 000 euros par le premier

Le 4 décembre 2011, l'immeuble a subi un premier dégât des eaux qui a endommagé les logements du premier et deuxième étage et a entraîné le départ des locataires, l'expert ayant conclu que les désordres