[F] déposait des conclusions d'incident le 19 juin 2024. 4.

exécutoire délivrée aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 03 septembre 2025 par le Président du tribunal judiciaire d'ANGOULEME (RG : 25/00079) suivant déclaration d'appel du 19

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MAI 2026 N° RG 26/00907 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OR5N S.A.R.L.

D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00970 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAYG Décision déférée à la Cour : jugement du 19

Vu le jugement en date du 19 décembre 2025 du tribunal de commerce de Saint-Quentin qui a notamment ouvert une procédure de liquidation judiciaire sans maintien de l'activité à l'encontre de la SASU CHEZ

30 Avril 2026 --------------- N° RG 24/01081 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFW5 ------------------ vd Pole social du TJ de METZ 19 Avril 2024 22/00376 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

. ************* EXPOSE DES FAITS, DE LA PROCEDURE ET DES PRETENTIONS Par contrat du 19 février 2018, la SA CA Consumer Finance (la banque) a consenti à M.

[R] [N] le 19 novembre 2019 à [Localité 2], - les condamner in solidum à payer à M.

du certificat d’immatriculation du RSI auprès du secrétariat général du conseil supérieur de la mutualité, dans le respect de l’ordonnance n° 45-10 du 4 octobre 1945 et de l’ordonnance n° 45-2456 du 19

rapport écrit du jury motivant l'attribution d'une note éliminatoire à l'épreuve de note administrative du concours professionnel d'inspecteur principal des finances publiques 2015 qu'elle a passée le 19

DU 15 OCTOBRE 2018 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02140 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2RC4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19

sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche pour l'établissement de droits, du procès-verbal n° 983 établi le 19

Au fond du 18 octobre 2018 RG : 2018f1692 [O] C/ LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 19

Par courrier en date du 19 mai 2020, M.

Le 19 avril 2024, la société CCM a mandaté un commissaire de justice afin de réaliser un état des lieux de sortie et la remise des clefs.

février 1997 au 19 février 2002, et en particulier la liste de ceux ayant exploité l'immeuble situé 39, rue Marengo, que la société X a acquis le 19 février 2002 ; 2) la liste des assujettis à la taxe

[I] [H] est décédée le 19 juillet 2021.

[X] [F] a, par acte des 16 et 19 février 2021, fait assigner Mme [B] [D], Mme [Y] [E] épouse [J] et M.

Le 19 juillet 2024, la société [Localité 5] a délivré à Mme et M.

DBVJ-V-B7I-N76G URSSAF RHONE ALPES c/ Monsieur [Z] [J] Nature de la décision : AU FOND Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 janvier 2020 (R.G. n°19