CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 517 résultats pour « Amoura »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02567_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

des entretiens avec Mme A et le père supposé afin de vérifier la réalité de leur relation alors que la requérante soutient qu'ils se sont rencontrés à Mayotte en 2017 et ont entretenu une relation amoureuse

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02078_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

En outre, l'intéressé qui se prévalait en première instance d'une relation amoureuse depuis un an avec une étudiante souhaitant obtenir un diplôme d'aide-soignant à Nanterre, n'apporte aucun élément démontrant

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03756_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

C soutient qu'il a fui son pays d'origine, la Côte d'Ivoire, afin d'échapper à des persécutions liées au fait qu'il a entretenu une relation amoureuse avec une jeune femme avec laquelle il a eu un enfant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00401_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

S'il se prévaut de sa relation amoureuse avec un ressortissant français, il ne verse aucun élément dans la présente instance afin de démontrer la stabilité et l'intensité de cette relation, ni n'établit

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00999_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Par ailleurs, si elle soutient avoir pris du recul par rapport à ses croyances religieuses et entretenir une relation amoureuse avec un non-musulman, ces allégations ne sont pas étayées.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00149_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

refusant de lui accorder un délai de départ volontaire est privée de base légale du fait de l'illégalité de l'obligation de quitter le territoire français ; - dès lors qu'il entretient une relation amoureuse

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00686_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

refusant de lui accorder un délai de départ volontaire est privée de base légale du fait de l'illégalité de l'obligation de quitter le territoire français ; - dès lors qu'il entretient une relation amoureuse

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01143_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

, de son insertion sociale et professionnelle et de son intention de solliciter une carte de séjour portant la mention « recherche d’emploi ou création d’entreprise », d’autre part, de la relation amoureuse

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02362_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Par ailleurs, si Mme A fait valoir sa relation amoureuse avec un ressortissant français, père de leur enfant à naître, les pièces qu'elle produit, notamment, un avenant au bail signé le 2 mai 2020 l'ajoutant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03352_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

A indique qu'il entretient une relation amoureuse avec une ressortissante française et qu'il contribue à l'éduction et à l'entretien de ses deux enfants mineurs, de nationalité française.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00339_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

La relation amoureuse dont il se prévaut, ayant débuté six mois avant la décision contestée, demeure très récente et n'a pas donné lieu à l'existence d'une communauté de vie.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01185_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Si la requérante fait valoir qu’elle a résidé en France de 1984 à 1990 et qu’elle a commencé à entretenir une relation amoureuse avec M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00791_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Si elle se prévaut d'une relation amoureuse avec un compatriote en situation régulière avec lequel elle aurait un projet de mariage, elle ne l'établit pas et elle ne produit strictement aucune pièce à

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00813_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

A F invoque la durée de sa présence sur le territoire français, ainsi que la relation amoureuse dans laquelle il est engagée depuis deux ans et qui devrait déboucher sur la conclusion d'un pacte civil

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02756_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

de gestionnaire de ressources humaines, que deux oncles, ainsi que des cousins, cousines et neveux résident également en France et possèdent la nationalité française, qu'il entretient une relation amoureuse

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

659f97063328fa00087a25a4

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Or, le même jour mais un peu plus tard, un commentaire, sous le pseudonyme " Louloute D'Amoure " a été posté.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

66ff85c8a4ff9ec259c0983e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

In conclusion, the Arbitral Tribunal grants in part the Respondent's Prayer for Relief k) in an amount of GEL 4,744,766.82.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0e61c25a97f0381f55bb

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

sujet duquel elle précise qu'il existe un contrat tripartite entre [N] [Z], la CER et elle-même, ajoutant qu'en tout état de cause le scénario qu'elle lui avait précédemment soumis, Le Modèle ou Rêve d'amour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91141

Appel

17 février 2014

17 février 2014

APPELANT Monsieur Hilaire X...exploitant une station essence sous l'enseigne TEXACO ... 97129 LAMENTIN Représenté par Me TARDEL substituant Me Thierry AMOURET (TOQUE 95), avocat au barreau de GUADELOUPE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8ef0d

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

75008 PARIS représentée par la SCP PETIT LESENECHAL (avoués à la Cour) assistée de Me Francis PUDLOWSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0122 Monsieur John B... ... 78490 MONTFORT L AMAURY

Source officielle

Page 47 sur 76

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.