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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02567_20220628
28 juin 2022
des entretiens avec Mme A et le père supposé afin de vérifier la réalité de leur relation alors que la requérante soutient qu'ils se sont rencontrés à Mayotte en 2017 et ont entretenu une relation amoureuse
DCA_22BX02078_20230516
16 mai 2023
En outre, l'intéressé qui se prévalait en première instance d'une relation amoureuse depuis un an avec une étudiante souhaitant obtenir un diplôme d'aide-soignant à Nanterre, n'apporte aucun élément démontrant
8ème chambre
DCA_21PA03756_20221114
14 novembre 2022
C soutient qu'il a fui son pays d'origine, la Côte d'Ivoire, afin d'échapper à des persécutions liées au fait qu'il a entretenu une relation amoureuse avec une jeune femme avec laquelle il a eu un enfant
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00401_20240206
6 février 2024
S'il se prévaut de sa relation amoureuse avec un ressortissant français, il ne verse aucun élément dans la présente instance afin de démontrer la stabilité et l'intensité de cette relation, ni n'établit
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00999_20250915
15 septembre 2025
Par ailleurs, si elle soutient avoir pris du recul par rapport à ses croyances religieuses et entretenir une relation amoureuse avec un non-musulman, ces allégations ne sont pas étayées.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00149_20240711
11 juillet 2024
refusant de lui accorder un délai de départ volontaire est privée de base légale du fait de l'illégalité de l'obligation de quitter le territoire français ; - dès lors qu'il entretient une relation amoureuse
DCA_24BX00686_20240711
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01143_20260128
28 janvier 2026
, de son insertion sociale et professionnelle et de son intention de solliciter une carte de séjour portant la mention « recherche d’emploi ou création d’entreprise », d’autre part, de la relation amoureuse
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02362_20220610
10 juin 2022
Par ailleurs, si Mme A fait valoir sa relation amoureuse avec un ressortissant français, père de leur enfant à naître, les pièces qu'elle produit, notamment, un avenant au bail signé le 2 mai 2020 l'ajoutant
ORCA_21NC03352_20220422
22 avril 2022
A indique qu'il entretient une relation amoureuse avec une ressortissante française et qu'il contribue à l'éduction et à l'entretien de ses deux enfants mineurs, de nationalité française.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00339_20221031
31 octobre 2022
La relation amoureuse dont il se prévaut, ayant débuté six mois avant la décision contestée, demeure très récente et n'a pas donné lieu à l'existence d'une communauté de vie.
Juge des référés
ORCA_24DA01185_20251119
19 novembre 2025
Si la requérante fait valoir qu’elle a résidé en France de 1984 à 1990 et qu’elle a commencé à entretenir une relation amoureuse avec M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00791_20231003
3 octobre 2023
Si elle se prévaut d'une relation amoureuse avec un compatriote en situation régulière avec lequel elle aurait un projet de mariage, elle ne l'établit pas et elle ne produit strictement aucune pièce à
ORCA_23LY00813_20230512
12 mai 2023
A F invoque la durée de sa présence sur le territoire français, ainsi que la relation amoureuse dans laquelle il est engagée depuis deux ans et qui devrait déboucher sur la conclusion d'un pacte civil
ORCA_24VE02756_20250220
20 février 2025
de gestionnaire de ressources humaines, que deux oncles, ainsi que des cousins, cousines et neveux résident également en France et possèdent la nationalité française, qu'il entretient une relation amoureuse
Chambre Sociale-Section 1
659f97063328fa00087a25a4
10 janvier 2024
Or, le même jour mais un peu plus tard, un commentaire, sous le pseudonyme " Louloute D'Amoure " a été posté.
Pôle 5 - Chambre 16
66ff85c8a4ff9ec259c0983e
3 octobre 2024
In conclusion, the Arbitral Tribunal grants in part the Respondent's Prayer for Relief k) in an amount of GEL 4,744,766.82.
Pôle 5 - Chambre 2
615e0e61c25a97f0381f55bb
24 janvier 2014
sujet duquel elle précise qu'il existe un contrat tripartite entre [N] [Z], la CER et elle-même, ajoutant qu'en tout état de cause le scénario qu'elle lui avait précédemment soumis, Le Modèle ou Rêve d'amour
Cour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91141
17 février 2014
APPELANT Monsieur Hilaire X...exploitant une station essence sous l'enseigne TEXACO ... 97129 LAMENTIN Représenté par Me TARDEL substituant Me Thierry AMOURET (TOQUE 95), avocat au barreau de GUADELOUPE
6253cc09bd3db21cbdd8ef0d
13 décembre 2011
75008 PARIS représentée par la SCP PETIT LESENECHAL (avoués à la Cour) assistée de Me Francis PUDLOWSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0122 Monsieur John B... ... 78490 MONTFORT L AMAURY
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