Le 22 mai 2025, la date du délibéré a été prorogée au 10 juillet 2025, - Signé par Madame Françoise CARRACHA, présidente, et par Madame Marie COURONNET, directrice des services de greffe judiciaires

Le 22 mai 2025, la date du délibéré a été prorogée au 10 juillet 2025, - Signé par Madame Françoise CARRACHA, présidente, et par Madame Marie COURONNET, directrice des services de greffe judiciaires

Le 22 mai 2025, la date du délibéré a été prorogée au 10 juillet 2025, - Signé par Madame Françoise CARRACHA, présidente, et par Madame Marie COURONNET, directrice des services de greffe judiciaires

Au cours de l'année 2007, M.

Au cours de l'année 2007, M.

Le 22 mai 2025, la date du délibéré a été prorogée au 10 juillet 2025, - Signé par Madame Françoise CARRACHA, présidente, et par Madame Marie COURONNET, directrice des services de greffe judiciaires

Au cours de l'année 2007, M.

Au cours de l'année 2007, M.

Au cours de l'année 2007, M.

Le locataire a formé opposition et saisi, le 12 mars 1999, le juge des référés du tribunal de grande instance de NANTERRE qui, par ordonnance en date du 31 mars 1999, a désigné Maître D..., en qualité

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2020 et des mémoires enregistrés les 9 mars, 18 mars, 27 avril et 8 juin 2021, le Centre d'oncologie et radiothérapie, représenté

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2022 et deux mémoires enregistrés le 29 août 2022, M.

Le maire est tenu d'informer le public par une publicité appropriée, en mairie et sur les lieux où elles se pratiquent, des conditions dans lesquelles les baignades et les activités nautiques sont réglementées

 : Jugement rendu le 28 Novembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 N° RG : 11/10614 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Alexandra Dupuy agissant par Me Dupuy, demande à la Cour : 1°) de condamner l'Etat à lui

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2021, M.

[Localité 3] représentée par Me QUILICHINI, avocat substituant Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20210482 INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE

POINSEAUX, présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE, conseillère Madame Marie-José BOU, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Hélène POINSEAUX

2025 pour 6 heures de ménage par semaine et des courriers de particuliers des 14 et 16 mai 2025 attestant qu’elle garde régulièrement leurs enfants.

de l'article L. 435-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la préfète du Bas-Rhin s'est fondée sur les circonstances que bien qu'il soit compagnon d'Emmaüs depuis le 27 mai