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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20156019

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

ce sens, la commission peut également tenir compte de la passation en cours ou imminente de marchés présentant des caractéristiques analogues par des collectivités comparables, situées dans le même bassin

Source officielle

Page 47 sur 213

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BACK TO BASICS FRANCE

SIREN 921847364Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BACK TO BASICS

SIREN 499379097Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FAR FROM BASIC SAS

SIREN 931795959Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BASIC

SIREN 534442579Greffe du Tribunal de Commerce de tours

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BASICO

SIREN 834390551Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

30/06/2026

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CA

Chambre Sociale-Section 1

67875249fc8e837eda8a6186

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

n° 25/00009 Dossier RG n° 24/01975 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIMP joint au dossier RG n° 24/02042 - N° Portalis DBVS - V - B7I - GITY Madame [O] [G] épouse [K] Représentant : Me Snjezana Linda BARIC

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151650

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

ce sens, la commission peut également tenir compte de la passation en cours ou imminente de marchés présentant des caractéristiques analogues par des collectivités comparables, situées dans le même bassin

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154684

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

trente-six mois et qu'elle ne dispose d'aucune information sur la passation en cours ou imminente de marchés présentant des caractéristiques analogues par des collectivités comparables, situées dans le même bassin

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154884

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

ce sens, la commission peut également tenir compte de la passation en cours ou imminente de marchés présentant des caractéristiques analogues par des collectivités comparables, situées dans le même bassin

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156016

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

ce sens, la commission peut également tenir compte de la passation en cours ou imminente de marchés présentant des caractéristiques analogues par des collectivités comparables, situées dans le même bassin

Source officielle
CA

Avis

CADA:20134678

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

ce sens, la commission peut également tenir compte de la passation en cours ou imminente de marchés présentant des caractéristiques analogues par des collectivités comparables, situées dans le même bassin

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160193

Appel

18 février 2016

18 février 2016

ce sens, la commission peut également tenir compte de la passation en cours ou imminente de marchés présentant des caractéristiques analogues par des collectivités comparables, situées dans le même bassin

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156018

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

ce sens, la commission peut également tenir compte de la passation en cours ou imminente de marchés présentant des caractéristiques analogues par des collectivités comparables, situées dans le même bassin

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20151382

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

ce sens, la commission peut également tenir compte de la passation en cours ou imminente de marchés présentant des caractéristiques analogues par des collectivités comparables, situées dans le même bassin

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00097_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, la SAS K Mode centrale, représentée par Me Gomez Bassac demande à la Cour d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811-

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

635b71e5b201587f74be02b2

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

suivi par un chirurgien orthopédiste à l'initiative du médecin du travail, en raison d'une différence de longueur entre les membres inférieurs imputée à des antécédents chirurgicaux portant sur le bassin

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63c10950bf9fd47c90a13b51

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

, l'expert étant clair en ce que la difficulté relative à la profondeur du bassin concerne les seules prestations de la société Azur béton projeté ; que les sommes facturées par la société Espace et eau

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

636ca6556c7633dcd15b3c23

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

La région Occitanie comprend 44 bassins d'emploi dont ceux du Tarn et de la Haute-Garonne, comportant chacun des caractéristiques locales.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6033897c7bbd863cae46e4ac

Appel

26 mai 2017

26 mai 2017

Éviter les situations de vibrations permanentes au niveau du bassin. Pas de charges > 20 kg répétés. Pas d'efforts importants avec le bras droit. Peut effectuer tout travail administratif.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9a4112f18629774a2e58d

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

l'industrie à toutes les activités opérationnelles et les activités supports transverses à l'exception de certains postes non cadres de niveau N1 à N4 du champ d'activité 'Logistique Production du bassin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdae6240f2a5a79748b6b68

Appel

10 mai 2019

10 mai 2019

R 4224 -3, -7 et -20 du code du travail, que l'employeur a le devoir de se renseigner sur les dangers encourus par la salariée quand le travail est exécuté hors des locaux de l'entreprise et que le bassin

Source officielle
CA

4e Chambre A

603748852f5e6126bc0b99b4

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

Les photographies de l'IGN de 1950 et 1958 permettent de discerner un chemin à travers un espace boisé à partir de l'épingle à cheveux de la route du fort jusqu'à l'angle sud-ouest du bassin situé sur

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162d32270d46c7f95e825ab

Appel

7 septembre 2012

7 septembre 2012

filtration sur les goulottes fait passer ce niveau à 55dBA, ce qui représente une différence de 13,6dBA pour un bruit de clapotis et de succion au droit des siphons d'évacuation ; que la cascade du bassin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd85391

Appel

19 décembre 2000

19 décembre 2000

DJEHANE, avocat, 26, cours Albert 1er - 75008 PARIS - Société commerciale des EAUX MINERALES DU BASSIN X...

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