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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8ded0
25 mai 2011
CHABE LIMOUSINES en la personne de son représentant légal, son P. D. G.
2ème Chambre
635236878c924eadffcc46ef
20 octobre 2022
un quelconque risque économique de variation de taux de change.
1ère Chambre
DCA_21NT02186_20230113
13 janvier 2023
contesté les rectifications apportées à son revenu global, qui lui avaient été notifiées selon la procédure contradictoire, et il résulte de l'instruction qu'elle n'a pas signé la lettre par laquelle Me Belliart
Chambre commerciale
69d5ebabcdc6046d477bd4e6
7 avril 2026
Après avoir adressé le justificatif du paiement qu'elle avait déjà effectué, elle a reçu l'information selon laquelle les coordonnées bancaires de la société Klepierre avaient changé, à prendre en compte
Avis
CADA:20142070
19 juin 2014
faune sauvage (ONCFS) et le président de la fédération départementale des chasseurs du Nord concernant la mise en place de stages de sensibilisation aux règles de sécurité liées à l'exercice de la chasse
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04739_20240215
15 février 2024
D et de 212 891,41 euros à la caisse après application d'un taux de perte de chance de 50 %, ainsi que d'une rente trimestrielle de 507 euros à M.
Chambre 1 A
626cd2b5bd20aa057d9f3754
27 avril 2022
Le cours du change appliqué est alors le cours du change tiré.
6253cacebd3db21cbdd8c20a
21 mai 2008
C/ Commune de CHALLES LES EAUX RERPESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, MONSIEUR LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE LA SAVOIE - COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT -------------- COUR D'APPEL DE CHAMBERY CHAMBRE
CADA:20172092
31 décembre 2017
suite du refus opposé par le maire de Maron à sa demande de communication des délibérations suivantes du conseil municipal portant sur : 1) les intitulés du nom des rues du Grand Villemongin ; 2) le changement
CADA:20170870
refus opposé par le préfet du Rhône à sa demande de copie de l'arrêté préfectoral de mise en demeure adressé à la société X à l'issue du manquement constaté par les agents de l'Office national de la chasse
CADA:20181882
13 septembre 2018
le 5 mars 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur demande de communication du compte rendu opératoire de l’intervention (changement
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02196_20240618
18 juin 2024
le tribunal devait ainsi en tirer les conclusions en découlant et condamner FranceAgriMer à lui verser l'aide allouée ; - elle a bel et bien subi un préjudice certain, consistant en une perte de chance
Chambre 4-7
69df2747cdc6046d47486fbf
10 avril 2026
[P] la somme de 50.760 euros en réparation de son préjudice de perte de chance avec intérêts au taux légal à compter du présent arrêt ; - ordonné la capitalisation des intérêts dans les conditions de
69df2755cdc6046d474871b9
[Z] la somme de 143.256 euros en réparation de son préjudice de perte de chance avec intérêts au taux légal à compter du présent arrêt ; - ordonné la capitalisation des intérêts dans les conditions de
Chambre 1-9
69df27cacdc6046d474884b5
14 avril 2026
exercé un recours par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 24 juin 2024, faisant valoir que la mensualité était trop élevée et par voie de conséquence que ses ressources avaient changé
Rétention Administrative
69ef1fd1cdc6046d47b06042
24 avril 2026
On ne m'a pas donné de chance de quitter le territoire . Le problème c'est qu'ils se sont trompés d'une lettre dans mon nom. Les documents que j'ai remis étaient clairs.
69e31923cdc6046d47a7feb5
17 avril 2026
Il précise que l'intéressé souhaite partir dignement et être assigné à résidence, qu'il aura plus de chance d'obtenir un laissez-passer auprès du consulat algérien s'il s'y rend lui-même directement qu'en
6a1e69a5cdc6046d47cb2d30
30 mai 2026
Je suis en France pour le mariage de ma cousine.j'ai pas de délit, j'étais avec un ami et c'est lui qui a fait ce délit. donnez moi une dernière chance, je veux m'occuper de mon enfant.
DCA_22NT01132_20230526
26 mai 2023
La société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Supply Chain exerce une activité d'entreposage et de stockage.
1ère Chambre civile
6268dd56b6a90a057d2a5a1c
26 avril 2022
En cours de procédure, Monsieur [Z] a changé d'avocat et a confié la défense de ses intérêts à Maître CHERRIER.
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