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67 824 résultats pour « Belliard-Ratrimoarivony-Chhann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8ded0

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

CHABE LIMOUSINES en la personne de son représentant légal, son P. D. G.

Source officielle
CA

2ème Chambre

635236878c924eadffcc46ef

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

un quelconque risque économique de variation de taux de change.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02186_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

contesté les rectifications apportées à son revenu global, qui lui avaient été notifiées selon la procédure contradictoire, et il résulte de l'instruction qu'elle n'a pas signé la lettre par laquelle Me Belliart

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d5ebabcdc6046d477bd4e6

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Après avoir adressé le justificatif du paiement qu'elle avait déjà effectué, elle a reçu l'information selon laquelle les coordonnées bancaires de la société Klepierre avaient changé, à prendre en compte

Source officielle
CA

Avis

CADA:20142070

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

faune sauvage (ONCFS) et le président de la fédération départementale des chasseurs du Nord concernant la mise en place de stages de sensibilisation aux règles de sécurité liées à l'exercice de la chasse

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04739_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

D et de 212 891,41 euros à la caisse après application d'un taux de perte de chance de 50 %, ainsi que d'une rente trimestrielle de 507 euros à M.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

626cd2b5bd20aa057d9f3754

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Le cours du change appliqué est alors le cours du change tiré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c20a

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

C/ Commune de CHALLES LES EAUX RERPESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, MONSIEUR LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE LA SAVOIE - COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT -------------- COUR D'APPEL DE CHAMBERY CHAMBRE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172092

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

suite du refus opposé par le maire de Maron à sa demande de communication des délibérations suivantes du conseil municipal portant sur : 1) les intitulés du nom des rues du Grand Villemongin ; 2) le changement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170870

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

refus opposé par le préfet du Rhône à sa demande de copie de l'arrêté préfectoral de mise en demeure adressé à la société X à l'issue du manquement constaté par les agents de l'Office national de la chasse

Source officielle
CA

Avis

CADA:20181882

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

le 5 mars 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur demande de communication du compte rendu opératoire de l’intervention (changement

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02196_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

le tribunal devait ainsi en tirer les conclusions en découlant et condamner FranceAgriMer à lui verser l'aide allouée ; - elle a bel et bien subi un préjudice certain, consistant en une perte de chance

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2747cdc6046d47486fbf

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[P] la somme de 50.760 euros en réparation de son préjudice de perte de chance avec intérêts au taux légal à compter du présent arrêt ; - ordonné la capitalisation des intérêts dans les conditions de

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2755cdc6046d474871b9

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[Z] la somme de 143.256 euros en réparation de son préjudice de perte de chance avec intérêts au taux légal à compter du présent arrêt ; - ordonné la capitalisation des intérêts dans les conditions de

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69df27cacdc6046d474884b5

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

exercé un recours par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 24 juin 2024, faisant valoir que la mensualité était trop élevée et par voie de conséquence que ses ressources avaient changé

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ef1fd1cdc6046d47b06042

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

On ne m'a pas donné de chance de quitter le territoire . Le problème c'est qu'ils se sont trompés d'une lettre dans mon nom. Les documents que j'ai remis étaient clairs.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e31923cdc6046d47a7feb5

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Il précise que l'intéressé souhaite partir dignement et être assigné à résidence, qu'il aura plus de chance d'obtenir un laissez-passer auprès du consulat algérien s'il s'y rend lui-même directement qu'en

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1e69a5cdc6046d47cb2d30

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

Je suis en France pour le mariage de ma cousine.j'ai pas de délit, j'étais avec un ami et c'est lui qui a fait ce délit. donnez moi une dernière chance, je veux m'occuper de mon enfant.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01132_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

La société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Supply Chain exerce une activité d'entreposage et de stockage.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6268dd56b6a90a057d2a5a1c

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

En cours de procédure, Monsieur [Z] a changé d'avocat et a confié la défense de ses intérêts à Maître CHERRIER.

Source officielle

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