2006 dans un litige opposant : Monsieur Jean-Luc Y... ... 75116 PARIS non comparant Madame Nathalie Y... ... 75116 PARIS non comparante SAS PLACEMENTS IMMOBILIERS FRANCE GROUPE BANCO BEN

A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer

C... ben D... B.... Fait à Nantes, le 30 janvier 2026.

AIR Agissant poursuites et diligences de son Maire Monsieur Pierre Z...domicilié en cette qualité à la Mairie de PERET BEL AIR, Le Bourg, 19300 PERET BEL AIR et en représentation de la section des " HABITANTS

L'association de la résidence-services 'Le Bel Âge' (ci-après l'association 'Le Bel Âge') assure la fourniture de services spécifiques auprès des résidents de la résidence-services du même nom, située

FINANCIERE DE LA RUELLE, anciennement dénommée BEL ESPACIEL prise en la personne de son mandataire liquidateur Maître Christian X..., demeurant ...45000 ORLEANS, ... Non comparant ni représenté S. A.

Elle soutient que : - la demande indemnitaire de la société BEA est irrecevable dans la mesure où, d'une part, M.

ENTRE : EARL BEL AIR prise en la personne de son gérant en exercice et de tous autres représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 6 Route de Boisredon-Bel Air 17150 MIRAMBEAU Représentant

Marcel Y...et sur tous les produits rentrés par la société BEL AIR IMMOBILIER (frais de publicité supportés uniquement par la société).

La Sarl Bea Automobiles devra verser cette somme à M.[E] et le jugement sera réformé en ce sens. Sur les demandes accessoires Il n'est pas inéquitable que la Sarl Bea Automobiles verse à M.

FAITS et PROCEDURE – MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES La société BEC (aux droits de laquelle vient la société Razel-Bec) a, au cours de travaux exécutés sur la voie publique, endommagé : - un câble

La société Bee Engineering a ensuite fait usage d'un logo modifié dans ses caractéritiques figuratives et reprenant l'expression BEE ENGINEERING sans l'ajout BUILD TOGETHER se présentant comme suit :

* * * EXPOSE DU LITIGE: Le 12 décembre 2014, la coopérative UCCOAR a vendu à la SAS Bel Eden Négoce, désormais dénommée Bel Eden Vin (BEV), un ensemble immobilier situé à [Localité 4]

; 3°) de rejeter la demande de première instance de la société Razel-Bec ; 4°) de mettre à la charge de la société Razel-Bec la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code

Le 7 novembre 2005, elle a fait l'objet d'un démarchage à domicile de la part de la société BEL HABITAT FRANCAIS 91 ( Bel Habitat) dont l'activité consiste dans le traitement de la charpente, traitement

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2024 ph N° 2024/ 313 N° RG 21/11089 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3IN [P] [K] C/ SAS BEC CONSTRUCTION

[N] à la sci Beg Er Lann, - juger que M.

[D] et la SCI Bea, qui succombent, seront condamnés aux dépens de première instance et d'appel.

La société LE BEC D'ANDAINE a formé appel de ce jugement par déclaration du 21 février 2025.

la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 19/01560 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées à : Me Marie-Hortense DE SAINT REMY de la SCP AVENS Me Slim BEN