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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 3
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18 octobre 2024
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT
Chambre Civile
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13 avril 2023
en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 15] représentée par Me Ladislas WEDRYCHOWSKI de la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Noémie BENARD
Pôle 5 - Chambre 6
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9 avril 2025
11] ET D'ILE DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 11] N° SIREN : 775 665 615 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité auditsiège Représentée par Me Bernard-Claude
Cour d'Appel
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12 avril 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
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19 avril 2011
Maître Gérard SULTAN (SCP) avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Février 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Bernard
Pôle 4 - Chambre 6
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6 octobre 2023
assureur de la société GALISAM, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège [Adresse 19] [Localité 14] Représentée par Me ERIC ALLERIT de la SELARL TAZE-BERNARD
CHAMBRE 1 SECTION 1
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9 juillet 2020
siège social [Adresse 3] [Adresse 3] SCI Activités Courrier Industriel (ACI) prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentées par Me Bernard
Chambre Sociale
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14 septembre 2011
Représentée par Mme Le BOZEC, Directeur juridique, assistée par Me Laurence DUMURE-LAMBERT (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard
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15 janvier 2008
SARL MARC'H KENTAN une répartition amiable du disponible sur le prix de vente, (après paiement des éventuelles dettes fiscales, sociales et autres créances prioritaires, prélèvement des frais de main-levée
Chambre 4-6
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7 juin 2019
Temps que ce travail jugé prioritaire, ne serait pas terminé et que toute incertitude sur les comptes ne serait pas levée, il lui est expressément demandé de se décharger de toutes les autres responsabilités
8ème chambre
DCA_21PA01191_20231229
29 décembre 2023
défaut majeur ; - les travaux de restructuration du réfectoire ont pris du retard du fait de la découverte de matériaux contenant du plomb, de la pandémie sanitaire du covid 19 et des retards de levée
Chambre 1-9
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16 janvier 2025
en cette qualité au siège social [Adresse 1] (BENIN) Toutes deux représentées par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Alexandre BESNARD
DCA_25PA02012_20250722
22 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Menasseyre, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique ; - les observations de Me Schuler
Chambre Prud'homale
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22 janvier 2026
attaquée en date du 11 Juillet 2022, enregistrée sous le n° F 21/00083 ARRÊT DU 22 Janvier 2026 APPELANT : Monsieur [N] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Elisabeth BENARD
Pôle 2 - Chambre 3
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13 novembre 2013
BOURGOGNE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistés de Me Bernard
2e chambre sociale
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18 octobre 2023
Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Célia VILANOVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Jean-Bernard
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14 avril 2023
GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT
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10 juillet 2025
le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE La SAS Taxi [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bernard
5ème Chambre
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17 janvier 2024
en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Philippe BERNARD
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27 septembre 2011
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