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924 résultats pour « Boutarel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Chambre 2-4

6710aa36be64d7e510244e36

16 octobre 2024

16 octobre 2024

-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD

Source officielle

Chambre 2-4

66177d9de5d80f0008c2e648

10 avril 2024

10 avril 2024

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Mme Pascale BOYER, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 2-4

66177d9de5d80f0008c2e64c

10 avril 2024

10 avril 2024

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Mars 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD

Source officielle

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01059_20231212

12 décembre 2023

12 décembre 2023

- l'article L. 515-44 du code de l'environnement a été méconnu ; - les habitants de neuf hameaux (l'Epine, les Touches du Grand Breuil, Chauday, le D Breuil, la Coulombière, le D Souilleau, La Boutardière

Source officielle

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Dépôts des comptes

AGENCE BOUTAREL

SIREN 822256079Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

20/08/2026

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Modifications diverses

SCI RUE BOUTAREL

SIREN 519672554Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/05/2026

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X-CIO, BOUTAREL, Pascale

SIREN 982735946Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

29/12/2023

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Dépôts des comptes

AGENCE BOUTAREL

SIREN 822256079GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE À PITRE

27/05/2021

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Dépôts des comptes

AGENCE BOUTAREL

SIREN 822256079GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE À PITRE

27/05/2021

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