[G] [J] s'est porté caution solidaire de l'engagement du locataire.

[F] (locataire ayant pour dirigeant monsieur [J] [D] s'étant porté caution personnelle) : « - REJETONS l'exception de nullité de l'assignation soulevée par la S.A.S.

rappelé que sont toutefois exclues de l'effacement les dettes visées à l'article L.711-4, celles mentionnées à l'article L.711-5 et les dettes dont le prix a été payé en lieu et place du débiteur par la caution

contrat conclu le 15 mars 2022, - condamné Mme [L] à payer à la banque la somme de 4 923,43 euros au titre du contrat du 15 mars 2022 avec intérêts au taux légal non majoré à compter de la signi cation

[G] à rembourser deux cautions prises au titre de l'activité de tabac, pour défaut de paiement de factures, en septembre et décembre 2017.

[P] [J], gérant de la SCI [T], s'est porté caution solidaire pour la garantie du remboursement de ce prêt, à hauteur de 296 138 euros couvrant le paiement du principal, des intérêts et le cas échéant des

Le remboursement de ce prêt a été garanti par un cautionnement de la société Crédit et services financiers ([Localité 5]).

La CNP assurance est intervenue en qualité de caution en garantie des engagements de l'emprunteur.

absorption entre la Société marseillaise de crédit et la Société générale ; - Déclare la Société générale recevable en ses demandes ; - Declare que la Société générale peut se prévaloir de l'engagement de caution

Par jugements des 12 et 22 novembre 2021, le juge de l'exécution a jugé que l'engagement de caution contracté par M.

la société Prodaf, sous astreinte, de finaliser un certain nombre d'interventions et de communiquer aux époux [C] l'attestation de garantie décennale dans un délai de 15 jours à compter de la signi cation

[G] [R] s'est porté caution personnelle des engagements de la société Petit Garage Cantalou au titre du bail commercial.

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 382.506.079, représentée par son conseil d'administration, agissant poursuites

[S] et Mme [Q] les informant de l'annulation du contrat de construction au motif qu'elle n'avait pas obtenu à ce jour de garantie de livraison de la part de l'assurance caution, la SA CGI bâtiment.

En sa qualité de caution, la S.A CASDEN BANQUE POPULAIRE s'est subrogée à la S.A BRED BANQUE POPULAIRE le 4 septembre 2023 à hauteur de la somme de 19 429,42 euros.

Par ordonnance du 06 avril 2019, le magistrat instructeur a ordonné la remise en liberté et le placement sous contrôle judiciaire du requérant avec un cautionnement préalable de 10 000 euros.

de travaux supplémentaires, - 50.000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice distinct résultant de la rupture abusive, - 30.000 euros au titre du défaut de fourniture des actes de cautionnements

[S], par acte du 30 juin 2025, et la société Compagnie européenne de garanties et cautions, créancier inscrit, par acte du 7 juillet 2025, pour l'audience du 7 janvier 2026. 8.

G] les entiers dépens liquidés à la somme de 73,22 € T.T.C., dont T.V.A. l2,20 €, (non compris les frais de citation), - ordonné l'exécution provisoire du présent jugement nonobstant appel et sans caution

[T] a précisé qu'à la signature du bail le 11 août 2008, le chèque de caution de 900 euros n'avait pas été encaissé en raison des difficultés financières de la locataire et des liens d'amitié avec son