CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947d1
4 novembre 2019
N... à payer à l'EARL CANNE INDIA GWA la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - laissé à la charge de X... B... N... les dépens de la présente.
6253c8bebd3db21cbdd86220
22 mai 2002
tribunal de grande instance de Paris, qui, constatant que les images d'une campagne de lutte contre le tabagisme éditées par ce comité utilisaient des éléments du décor de la marque de cigarettes "CAMEL
6253c8f0bd3db21cbdd86c03
29 avril 2003
CANET, mandataire liquidateur, en présence de l'UNEDIC délégation AGS-CGEA Ile de France Est et qui, sur la demande de M.
2ème Chambre
DCA_24VE01905_20250619
19 juin 2025
Souhaitant que son syndrome du canal carpien droit soit reconnu comme une rechute de son accident de trajet du 6 juillet 2012, M.
Juge des référés
ORCA_25VE01251_20260330
30 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le groupe hospitalier Carnelle Portes de l’Oise à lui verser une indemnité de 100 000 euros en réparation des préjudices qu’elle
2EME PROTECTION SOCIALE
67875462181ea8ef9c1d71f4
14 janvier 2025
le tableau n° 57 C ne l'exigeait pas pour le canal carpien.
Chambre 1-2
679336bccc9763289b7251ae
23 janvier 2025
responsables de la société du Canal de Provence lui indiquent qu'il n'existe aucun autre compteur, vanne ou autre point d'alimentation en eau du Canal de Provence desservant les parcelles de M.
6253cc19bd3db21cbdd8f1c6
23 janvier 2012
APPELANTE ASSOCIATION DE GESTION DU CENTRE SOCIAL DE PETIT CANAL, Rue Condé DAMPROSE 97131 PETIT CANAL Représentée par Me Pascal NEROME (TOQUE 82) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame
5e Chambre
633fc3b7e633183e2ee17d75
6 octobre 2022
[C] a déclaré deux maladies professionnelles dans une seule déclaration et le syndrome du canal carpien a été déclaré consolidé sans séquelle.
Pôle 1 - Chambre 5
66c03d08fa3a395142d55c3c
16 août 2024
[C] [Y] les plans de canalisation de la piscine construite à leur domicile au [Adresse 2] à [Localité 3] ; dit que cette remise devra intervenir dans un délai de 1 mois à compter de la signification
9ème Ch Sécurité Sociale
66863d19b1dbbe3bae600440
3 juillet 2024
[Y], la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (la caisse) a instruit deux dossiers distincts, l'un pour le syndrome du canal carpien gauche (142623354) et l'autre pour le syndrome du canal
Chambre sociale
6789f3bac2a5bdff9702ff76
16 janvier 2025
numéro : 19/00311 FAITS ET PROCÉDURE Mme [E] [S] a adressé à la CPAM des Landes une déclaration en date du 3 juillet 2018 de maladie professionnelle mentionnant un «'canal
6789f3bcc2a5bdff9702ff94
DE MARSAN RG numéro : 19/312 FAITS ET PROCÉDURE Mme [R] [Y] a adressé à la [8] une déclaration en date du 3 juillet 2018 de maladie professionnelle mentionnant un «'canal
Chambre 4-8b
686ca82d202006593453d488
4 juillet 2025
lombaire étroit, prescrivant un arrêt de travail au titre d'une maladie professionnelle et le second faisant état d'un canal lombaire étroit .
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00140_20230302
2 mars 2023
A sont la conséquence de l'état dégradé de la canalisation, qui entraîne des fuites et des débordements. Dans ces conditions, les dommages subis par M.
1re Chambre B
6162a32d36ab09eb9a2fd868
21 février 2013
cette canalisation devienne commune aux deux constructions.
6253caa2bd3db21cbdd8b9bf
29 mai 2008
encadrement - RG no 05/07354 APPELANT Monsieur Pascal X... ... 92150 SURESNES comparant en personne, assisté de Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : L.5 INTIMEE SOCIETE CANAL
6253ca7ebd3db21cbdd8b2ca
4 juin 2007
et sollicite la condamnation des intimés à réaliser un mur de soutènement tel qu'il existait antérieurement en limite Nord Est, à remettre en l'état le mur situé sur les points TU ainsi que des canalisations
6ème chambre
DCA_21VE02899_20230203
3 février 2023
Toutefois, les coûts de remplacement ou d'adaptation d'ouvrages existants ou de création de canalisations en parallèle à des canalisations existantes afin d'en éviter le remplacement, rendus nécessaires
1ère chambre civile
6163f370700ef6338d4113ac
7 septembre 2009
tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, pour faire constater l'existence d'une emprise irrégulière sur sa propriété et obtenir que le syndicat soit condamné à procéder à l'enlèvement de la canalisation
Page 47 sur 553