Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Bameco a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer

la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, signé par Mme WITTRANT, présidente et par Mme CHEVALIER

Mme [H] fit valoir qu'elle souffre d'un kyste de Tarlov, affection chronique, qui a des retentissements physiques mais également psychologiques sur son état de santé .

[T] [C] [S] présente une psychose chronique sévère ancienne avec des débordements pulsionnels et émotionnels demeurant intenses et difficiles à gérer parfois.

nécessitant un traitement chronique par bithérapie " et que cet état " entraine une incapacité de travail ", ce document, postérieur à la décision attaquée, est sans incidence sur sa légalité.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, respectivement, de prononcer

Par jugement du 12 juin 2001, le Tribunal de Grande Instance de CHALON SUR SAONE a fixé le montant de l'indemnité d'occupation due par M.

Article 2 :Les conclusions présentées par la commune de Chalon-sur-Saône au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Il n'est pas évoqué de mouvements anormaux, de déviation en valgum ou varum, d'arthrose consécutive, d'hydarthrose chronique ni de corps étranger traumatique.

1957 à NEUVILLE SUR SAONE (69) ... 69250 MONTANAY représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON assisté de Me Nathalie MAURICE, avocat au barreau de LYON, substituée par Me CHEVALIER

MINUTE N° 222/22 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Anne CROVISIER Le 27.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

naissance 1] 1997 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Béatrice AUPLAT-GILLARDIN de la SARL GILLARDIN AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats par Me Lionel CHEVALIER

, membre de la SELARL CHEVALIER AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA AUTRES INTERVENANTS Me [D] [B], demeurant [Adresse 2] SELARL D'AVOCATS JURISCAL Siège social : [Adresse 2] 19/08/2024

, avocat au barreau de VERSAILLES, Madame [O] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Charlotte CHEVALLIER, avocat au barreau de VERSAILLES, Monsieur [S] [M] [Adresse 3] [Adresse 3]

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère.

Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Par des mémoires, enregistrés les 14 janvier 2025, 23 janvier 2025 et 22 mai 2025, la SCI Mons Mirabilis et autres, représentés par Me de Kersauson et Me Chevalier, maintiennent leurs conclusions à fin

une mortalité de 1 300 chiroptères comme l’affirme le préfet de la Sarthe ; ce taux a été porté à 93 % de l’activité des chiroptères et plus de 95% pour les noctules pour tenir compte des inventaires

; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme C devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires de la résidence CHAMAILLE ...