CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
5fca5b1ec232bc3282dbc051
16 novembre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Monsieur Stanislas de CHERGÉ, Conseiller
2ème CH - Section 1
62ecb2e42a8cf5e2e9b21dc7
4 août 2022
LES CHENES LIEGES [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Carole DUBOIS-MERLE de la SCP CDM, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTE S.A.R.L.U ADRIEN immatriculée au RCS de [Localité
19e chambre
635a21f3c549ea05a7cd2dfa
26 octobre 2022
de portefeuille du 1er novembre 2016, en ce qu'il comprenait un changement de 'centre de rattachement' géographique entraînant une modification du portefeuille de clients et une baisse de rémunération
Pôle 4 - Chambre 10
68e7418cac880aa7ee21f30c
8 octobre 2025
Elle invoque ensuite le changement de chambre, ce qui ne change rien pour l'avocat et l'obligation répondre à la question du greffe qui voulant vérifier la recevabilité de l'appel avait demandé la date
Cour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd04
23 août 2012
Madame Marie-Claude Y... après un rappel de l'historique de la procédure de divorce s'est opposée à la demande en l'absence d'élément nouveau au sens de l'article 276-3 du code civil à défaut de changement
6253c8d4bd3db21cbdd86641
5 novembre 2002
francs dont il était précisé qu'elle cesserait d'être due en cas de remariage de l'épouse ; que les époux n'ont pas inclu dans leur accord une clause prévoyant la révision de la rente en cas de changement
6253caa9bd3db21cbdd8baf9
13 mars 2008
Le 31 Mai et le 30 Juin 2005, les deux lettres de change sont revenues impayées.
6253caafbd3db21cbdd8bc2b
16 mai 2008
Le changement d'affectation de tels locaux à usage commercial en locaux à usage d'habitation contraire à la destination de l'immeuble contrevient donc au règlement de copropriété.
4ème Chambre Section 3
697320b9cdc6046d476437ce
22 janvier 2026
[X] [R] en considérant qu'il aurait changé d'activité professionnelle au cours de l'année 2021.
1ère chambre
DCA_20PA03536_20221118
18 novembre 2022
E D, chef du bureau de la protection des logements d'habitation, à l'effet notamment de signer : " tous arrêtés en matière de changement d'usage et usage mixte de locaux d'habitation à titre personnel
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03201_20221122
22 novembre 2022
Le fait que, le même jour que ce changement d'affectation, le directeur de la police municipale ait par courriel décidé du désarmement de M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02513_20220630
30 juin 2022
Il en résulte que la procédure prévue par l'article L. 1222-6 du code du travail ne s'applique pas au cas de changement d'employeur. 4.
4ème Chambre
DCA_22VE02880_20250107
7 janvier 2025
Elle a sollicité le 10 novembre 2021 un changement de statut en qualité de salariée dans le cadre des dispositions de l'article 7 b) de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01739_20230504
4 mai 2023
Par un arrêté du 4 juin 2018, le maire de Bordeaux a délivré à la société LKTC un permis de construire autorisant le changement de destination ainsi que la modification des façades et de la clôture d'un
DCA_21PA01512_20220414
14 avril 2022
B D, agissant également au nom de son fils mineur A, à changer son patronyme en " E ". Sur les frais du litige : 8.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01887_20260402
2 avril 2026
D’autre part, une deuxième décision dont l'objet est le même que la première revêt un caractère confirmatif, dès lors que ne s'est produit entre temps aucun changement dans les circonstances de droit ou
68e5f007940fdbe4ba0777fd
7 octobre 2025
Quand il paie la lettre de change, le donneur d'aval acquiert les droits résultant de la lettre de change contre le garanti et contre ceux qui sont tenus envers ce dernier en vertu de la lettre de change
5e chambre civile
68ef2c22796eb4b74856293d
14 octobre 2025
L'assemblée générale en date du 7 février 2019 a rejeté la résolution n°11 portant sur l'autorisation de changer la destination du lot n°9 en habitation.
Pôle 5 - Chambre 6
61631f4d8007cf6451ddcc8c
2 février 2012
. *************** Le 27 octobre 2008, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de [Localité 6] et du [Adresse 5] a escompté deux lettres de change d'un montant de 750.000 euros chacune, qui
6253c9eebd3db21cbdd899b3
14 décembre 2007
Lucien Or ce Monsieur nous a fait constater le 28 septembre 2005 que ces pneus qui venaient d'être changés présentaient une usure anormale A cette occasion, nous avons constaté que les écrous n'étaient
Page 47 sur 2307