CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

233 463 résultats pour « Contesso »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a70b

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

de la concurrence et aux récentes modifications du marché, dans un contexte économique perturbé.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9168b8a44deb1cca2c2e7

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

ainsi que de condamner l'appelant aux dépens ; SUR QUOI, Aux termes de l'article 1043 du code de procédure civile, « Dans toutes les instances où s'élève à titre principal ou incident une contestation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd9515549c6333a3de49950

Appel

26 février 2020

26 février 2020

En présence d'un contrat de travail apparent, celui qui en conteste l'existence, doit apporter la preuve de son assertion.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca5a100ae03930cbf10613

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

[B] lequel ne conteste plus leur teneur ni ne prétend plus que son compte aurait été usurpé.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fd98b554348d47bdca1ab42

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

La compagnie n'a pas contesté le droit à indemnisation de la victime.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a192d94cdc6046d4754b68a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[U] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la CPAM de la Gironde.

Source officielle
CA

ETRANGERS

5fd91c1304e84ab85423951b

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

La cour confirme l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, jugeant le contrôle d'identité régulier et le maintien en rétention nécessaire. L'argument relatif à l'état de santé est rejeté f

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929026c83f7081c85fd2e

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

L'inobservation par l'employeur des conditions contenues dans l'accord collectif ou des articles susvisés, dont le respect est de nature à assurer la protection de la sécurité et de la santé du salarié

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb333d

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Il n'est pas contesté en l'espèce que Mr [K] ne dispose pas d'une rémunération au moins égale au plafond de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770b01

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Il n'est pas contesté en l'espèce que Mr [X] ne dispose pas d'une rémunération au moins égale au plafond de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b1e

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Il n'est pas contesté en l'espèce que Mr [H] ne dispose pas d'une rémunération au moins égale au plafond de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b23

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Il n'est pas contesté en l'espèce que Mr [N] ne dispose pas d'une rémunération au moins égale au plafond de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77920ab969e4b770b34

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Il n'est pas contesté en l'espèce que Mr [D] ne dispose pas d'une rémunération au moins égale au plafond de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fcadcb9c056462ae2dc4ef5

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

L'ANPAA avait également fait dresser, le 17 juillet 2014, par Me [S] un constat qui décrivait le contenu du site internet du festival Rock en Seine et qui mentionnait, selon elle, des actes de publicité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3f2c33bb68747a031d

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

C'est dans ce contexte qu'un 'accord de méthode et de garanties relatif au traitement des conséquences de la mise en oeuvre du projet de transfert des sites de relation client grand public de [Localité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca897742d4057b058935c3

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

C'est dans ce contexte que, les 18 et 20 octobre 2009, Mme [P] a assigné Mme [L], M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fca7ed40b84aa6e0585727b

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

professionnelles (affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail) La société Nutrition santé a saisi le 30 octobre 2014 le tribunal des affaires de sécurité sociale de sa contestation

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fca772ea5785164ac345aaa

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

Sur la justification de l'indu : - Sur la contestation sur le fond d'une partie de l'indu pour 14 assurés : La CPAM du Var rappelle que les contestations ont été objectivement contredites par l'avis

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7C-KHMZ SAS IPSO FACTOc/Société WIN SYSTEM INTERNATIONAL LIMITED

5fca781b44fa6565ca1fbc3f

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

Le juge des référés, considérant l'existence d'une contestation sérieuse, s'est déclaré incompétent pour statuer.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdb28a548b324bd721ea249

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

projets mais seulement du marketing de celles-ci ; que le compte rendu d'évaluation de Monsieur [Z] 2013/2014 accessible à tous par suite d'une erreur de la société et produit aux débats démontre un contexte

Source officielle

Page 47 sur 11674

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC161 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

AGENCE CONTESSO

SIREN 417250024Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

09/08/2026

Voir →

Modifications diverses

CONTESSO

SIREN 502182413Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

19/04/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CONTESSO-TREILLEUX

SIREN 401562756Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

29/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CLMT CONTESSO II

SIREN 538487307Greffe du Tribunal de Commerce de nice

07/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

GARAGE CONTESSOTTO

SIREN 814210316Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

11/09/2025

Voir →