CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02743_20250108
8 janvier 2025
Portail, président de chambre, - Mme Courbon, présidente assesseure, - Mme Dyèvre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 8 janvier 2025 nb
DCA_23MA02849_20250619
19 juin 2025
Portail, président, - Mme Courbon, présidente assesseure, - M. Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe 19 juin 2025. N°23MA02849
DCA_23MA02950_20241114
14 novembre 2024
Portail, président de chambre, - Mme Courbon, présidente-assesseure, - M. Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe 14 novembre 2024.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02437_20260212
12 février 2026
Délibéré après l’audience du 29 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Évelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - M. Sylvain Mérenne, premier conseiller.
DCA_24MA02922_20250918
18 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025, où siégeaient : - Mme Paix, présidente, - Mme Courbon, présidente assesseure, - Mme Mastrantuono, première conseillère.
DCA_24MA02932_20251204
4 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, où siégeaient : - Mme Courbon, présidente de la formation de jugement en application de l’article R. 222‑26 du code de justice administrative, - Mme B..
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01230_20240229
29 février 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 février 2024. Le rapporteur, J.-S.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01512_20240321
21 mars 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars 2024. Le rapporteur, A.
DCA_22LY01609_20221110
10 novembre 2022
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 novembre 2022.
DCA_22LY01796_20240215
15 février 2024
Pruvost, président, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 février 2024. Le rapporteur, A.
DCA_25MA00036_20260115
15 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 18 décembre 2025, où siégeaient : - Mme Evelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - Mme Florence Mastrantuono, première conseillère.
DCA_25MA00270_20250703
3 juillet 2025
Portail, président, - Mme Courbon, présidente-assesseure, - M. Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe 3 juillet 2025.
DCA_25MA00282_20250619
Portail, président, - Mme Courbon, présidente-assesseure, - M. Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe 19 juin 2025. 25MA00283
DCA_25MA00345_20250717
17 juillet 2025
Délibéré après l’audience du 3 juillet 2025, où siégeaient : - M.Portail, président, - Mme Courbon, présidente-assesseur, - Mme Claudé-Mougel, premier conseiller.
DCA_25MA00494_20250717
Portail, président, - Mme Courbon, présidente-assesseure, - M. Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe 17 juillet 2025.nb
DCA_25MA00882_20250717
Portail, président, - Mme Courbon, présidente-assesseure, - M. Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe 17 juillet 2025.
DCA_25MA00927_20260212
Délibéré après l'audience du 29 janvier 2026, où siégeaient : - Mme Evelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - Mme Florence Mastrantuono, première conseillère.
DCA_24LY00593_20240704
4 juillet 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 juillet 2024. Le rapporteur, A.
DCA_24LY00846_20240711
11 juillet 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juillet 2024. Le rapporteur, J.-S.
Juge des référés
ORCA_25MA00835_20250514
14 mai 2025
des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er octobre 2024 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a désigné Mme Courbon
Page 47 sur 76