MONTPELLIER INTIMES : SA AM PRUDENCE venant aux droits de la Compagnie GFA, prise en la personne de son directeur en exercice domicilié ès qualité au siège social 7 Boulevard Haussmann 75009 PARIS

Maître XXX XXX, conseil du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 5 rue Elisa Lemonnier 75012 Paris, représenté par son syndic, le cabinet PG LANCe 1 CIE, de Madame XXX XXX épouse XXX, Monsieur

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

Cette réunion rendait le palier inutile. L'annexion du palier est donc liée à la réunion des lots.

courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants : 1) le BO concernant l'échange des pales

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

La société s'oppose à la demande de reclassification au palier 3.

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

Article 4 : L'Etat versera à la SAS Na Pali une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mai 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Lorsqu'ils ont acquis cet appartement, le palier du 3ème étage avait été pour partie annexé par leur vendeur en 2000.

La parcelle [...] représentait à la fois l'escalier et le palier allant jusqu'à la parcelle [...] devenue [...], propriété des époux X....

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2018, du refus opposé par la préfecture de police de Paris

techniques amiante concernant les établissements suivants : 1) le tribunal de commerce de Nanterre, situé 4 rue Pablo Neruda à Nanterre ; 2) la pré-fourrière Pouchet, située 8 boulevard du Bois-le-Prêtre à Paris

6] [Localité 3] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assisté de Me Olivier PARDO, avocat au barreau de PARIS

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2019 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande

Le salarié relève toutefois qu'à compter du 17 septembre 2019, son niveau de rémunération a diminué (baisse de sa part variable du palier 4 au palier 1).

en effet, que l'accord prévoit en son paragraphe II1 intitulé ' condition d'accès au palier complémentaire journaliste spécialisé 1...

Madame X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2021, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de