B A, à Me Dieudonné Michel Ghiamama Mouelet et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet de l'Hérault.

convient de relever que le 29 janvier 2013, la sarl Caballe Distribution a notifié à la société Casino que l'intégralité des parts sociales de ses anciens dirigeants avaient été cédées à la société Carrefour

ACORUS-TECHNIBAT venant aux droits de la société SN ATELIERS DES TERNES [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES

barreau de PARIS, vestiaire : P0547 APPELANTE **************** SARL XL INSURANCE COMPANY SE [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT

09314 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT

qualité au siège social Place de l'Europe-33085 BORDEAUX, représentée par Maître DE GROMARD substituant Maître Max BARDET, avocat au barreau de BORDEAUX, SAS SOGARA FRANCE-exerçant à l'enseigne carrefour

18/13837 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B65HY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Novembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 16/00276 APPELANTE SA CARREFOUR

La collectivité de Corse a procédé à l’aménagement du carrefour giratoire de Furiani, sur la route territoriale 20, ancienne route nationale 193, par la création d’une chaussée en souterrain avec un ilot

ayant donné lieu à la décision contestée ; Considérant qu'au soutien de ses prétentions d'appel la société CORA fait valoir : - que la société DEUTSCHE BANK a apparemment acquis de la société CARREFOUR

ayant donné lieu à la décision contestée ; Considérant qu'au soutien de ses prétentions d'appel la société CORA fait valoir : - que la société DEUTSCHE BANK a apparemment acquis de la société CARREFOUR

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A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 9 août 2021 par lequel le maire de la commune de Pessac a refusé de lui délivrer un permis de construire deux carports et un abri

Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 30 novembre 2021 RG : 11-20-3892 [O] C/ BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CARREFOUR

finalement solliciter la confirmation du Jugement ; Considérant que procès-verbal de transport, qui n'est pas contesté dans son contenu, souligne que l'emplacement préempté est situé dans le quartier du Carrefour

C/ BLEU BONHEUR, CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE, SA COFIDIS, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST, EDF POLE SURENDETTEMENT-DCPP GRAND CENTRE, GAZ DE FRANCE, SOGEDI, SA HABILIM, Société

22013 59846 MARCQ EN BAROEUL non comparante CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES CONTENTIEUX PARTICULIERS SURENDETTEMENT 42 boulevard Eugene Deruelle BP 3276 69404 LYON CEDEX 03 non comparante CARREFOUR

C/ CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE ET LIMOUSIN, BANQUE SOLFEA, Société CA CONSUMER FINANCE, CARREFOUR BANQUE, SA COFINOGA, Rudy Y..., INTERMARCHE TREFLE, SIP GUERET PIQUERELLE P-L. P/ A.

[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Myriam BAUR de la SELARL LEX LABOR, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1285 et Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT

La société Carrefour banque doit donc être déboutée sur ce point et le jugement également confirmé sur ce point.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2016 N°2016/ Rôle N° 14/06066 [H] [Y] C/ SAS CARREFOUR Grosse délivrée le : à : Me Mathias