COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Janvier 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Nathalie RENARD, Présidente de la chambre 5-5, - Mme Élodie GUENNEC

le 13 Novembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Nathalie RENARD, Présidente de la chambre 5-5, - Madame Marilyn RANOUX-JULIEN, Conseillère, - Madame Elodie GUENNEC

l'un ou de l'autre des protagonistes, aucun élément versé au débat ne permet d'établir que la vitesse de Mme [G] [H] était anormalement élevée, quand bien même elle a traversé le passage piéton au guidon

roulement quel qu'il soit est toujours progressive, le chemin de roulement se dégrade petit à petit et quand le traitement de surface a disparu, la dégradation est plus rapide, le jeu induit rend le guidage

Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée à l'audience par Me Olivier GUIDOUX

COLAS FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice et venant aux droits de la SAS COLAS NORD EST [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me David BOZIAN de la SELARL CABINET GUIDON

[M] [T] circulait au guidon de son scooter et remontait par la gauche une file de voitures à l'arrêt devant une barrière de voie ferrée. Il a été percuté par le véhicule conduit par M.

électrique dans la cuisine, la défectuosité de la chaudière à fioul dont l'allumage provoquait une coupure de courant dans la maison, l'existence de prises électriques arrachées et d'une baguette de guidage

MINOT BENOIT, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Violaine GUIDOT-MANGEOT de la SELARL BGBJ, avocat au barreau d'EPINAL

Des problèmes qualifiés de guidance du patient (espace, temps, troubles cognitifs/coefficient 10) ne sont régulièrement constatés qu'à partir du mois de juin 2017.

[F] circulant [Adresse 7] à [Localité 9] au guidon de son scooter a été victime d'un accident de la circulation routière au cours duquel il est entré en collision avec une camionnette Fiat (conduit par

. *** FAITS & PROCÉDURE Le 18 octobre 2017, Mme [M] circulant au guidon de son scooter a été heurtée par un autobus assuré auprès de la SA AXA France IARD.

formation au sein de l'institut de formation de [Localité 5] à leurs proches ' Votre attitude est contraire à nos valeurs CROIX ROUGE FRANCAISE ainsi qu'à notre code de conduite & de déontologie qui guident

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Le 19 avril 2016, monsieur [Y] [C], né le [Date naissance 4] 1994, circulait au guidon d'un scooter de 50 cm3, sur le CD 246, commune de [Localité 10] (84), lorsqu'arrivé

Sont alors données au passager toutes les informations pertinentes sur le nouveau vol sans perte de temps, et il est guidé vers sa destination, la nouvelle porte d'embarquement.

débattue le 19 février 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Nathalie RENARD, Présidente de la chambre 5-5, - Madame Marilyn RANOUX-JULIEN, Conseillère, - Madame Elodie GUENNEC

[I] circulait au guidon de son scooter dans la commune de [Localité 6] lorsqu'il est tombé de son engin sur la chaussée, après avoir heurté et écrasé un hérisson, suivant les constatations des policiers

Mais là j'ai un peu la tête dans le guidon.