POUR LA PROMOTION D'UN ACCES POUR TOUS A UNE OFFRE DE SOINS (APATS) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Et assistée de Me Hannah-Annie

Le 4 juillet 1996 elle avait emprunté la somme de 60 000 francs à la RUCHE ANGEVINE pour la réfection d'une toiture, prêt remboursable en 60 mois par échéances de 1.230,99 francs par mois.

Le 21 septembre 2006, à votre arrivée à 7 H 30, Madame Z... vous a vu prendre de l'huile sous le hangar et partir en courant vers votre voiture ; Monsieur Z..., prévenu par son épouse, a constaté que vous

un bail d'habitation sur une maison dépendante de leur propriété à Veauchette (Loire) puis, le 1er octobre 2005, un prêt à usage gratuit ou commodat sur un local à usage de sellerie, quinze box, un hangar

revenus de 2001, 2003, 2004 et 2005 : 37 991 €, 2 210 €, 14433 €, puis 13 180 € - déclaration fiscale pour 2006 : 15 263 € - avis d'imposition pour les revenus de 2008 : 14 443 €, soit 1 203, 58 € par mois

Pour prononcer la sanction de révocation attaquée, le ministre de l'intérieur a retenu que Mme B avait, entre les mois de mars et octobre 2014, posté sur son compte personnel Facebook en accès public sans

sur les parcelles cadastrées section YP nos 899, 900, 901 et 9002 situées 40 rue des Fourches, ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois

Laval, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar, représentant Mme A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

du bail conclu le 17 octobre 1997, à titre subsidiaire, d'ordonner l'expulsion de la Polynésie française des constructions édifiées sur son domaine public, sous astreinte de 10 000 000 francs CFP par mois

B à l'ordre du jour du conseil municipal dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêt. Sur les frais relatifs à l'instance d'appel : 10.

2131-6 du même code : " Le représentant de l'Etat dans le département défère au tribunal administratif les actes mentionnés à l'article L. 2131-2 qu'il estime contraires à la légalité dans les deux mois

Condamner la SA GENERALI à verser à la SCI RIKA à titre de dommages et intérêts en raison du préjudice de jouissance subi la somme de 200 euros par mois, soit sur 55 mois la somme de 11 000 euros, à parfaire

Aucune pièce du dossier ne laisse apparaître que les problèmes de santé allégués des époux [P] auraient pour origine les nuisance sonores et olfactives qu'ils subissent quatre mois par an.

POPULAIRE OCCITANE prise en la qualité de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au dit siège social 33-43 avenue Georges Pompidou 31135 BALMA CEDEX représentée par Me Joséphine HAMMAR

sommation interpellative. datée du 15 février 2022, notifiée au conseil de Mme [O]par lettre recommandée avec accusé de réception, Mme [X] enjoignait à Mme [O] de communiquer, dans le délai utile de un mois

prestations à hauteur de 30.000 Francs ; que par ailleurs, Monsieur X... avait connaissance de ce compte rendu de la réunion du 8 octobre 1994 qui a été affiché dans une vitrine affectée à cet usage dans le hangar

matrimonial Décision attaquée : n° 19/04346 rendue par le Juge aux affaires familiales de Tribunal Judiciaire de Meaux le 13 Janvier 2023 Appelante : Madame [J] [G], représentée par Me Parfait William HABA

COFIDIS RCS de LILLE METROPOLE n° 325 307 106 [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Pascale BADINA de la SELARL CABINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN assistée de Me ZERD Hadda

l'astreinte prononcée le 30 mai 2016, - condamné la société Auchan à payer à Mr [C] [P] la somme de 1.410 € au titre de la liquidation de l'astreinte, - condamné la société Auchan France à payer à Maître Hani

BAIL immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 399 181 924 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nina LETOUE de la SELARL BADINA LETOUE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Hadda