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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
615e0dc5c25a97f0381f4f70
9 décembre 2014
BAIZET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Patricia LARIVIERE, greffier.
Cour d'Appel
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3 mai 2002
et Maître DUNAUD Patrick avocats au barreau de PARIS, (R 139) La SOCIETE EMAP FRANCE, 19-21 rue Emile Duclaux - 92150 SURESNES - CIVILEMENT RESPONSABLE, APPELANTE, REPRESENTEE par Maître MERCADIER Jean-François
6253cdb4bd3db21cbdd9435e
13 décembre 2018
Monsieur Patrick Z... né le [...] [...] [...] représenté par Me Vincent E... membre de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS Madame Josette A... épouse Z... née le [...] [...] [...]
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12 septembre 2011
de l'AIN INTIMES : Mme Patricia Y...
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19 juin 2008
En 2004, cette polyclinique a été cédée à la SOCIÉTÉ NOUVELLE SAINTE MARIE (la S. A.).
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11 mars 2011
Ils soulignent que sur 11 clients " suspects " mentionnés dans le constat de Maître B..., 8 ne pouvaient être revendiqués comme appartenant soit à SAINT JEAN INDUSTRIE ou à ACMS et ALCOME avant même le
Chambre Sociale
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26 octobre 2022
AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président
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1 avril 2008
: Monsieur Laurent X... ... 97419 LA POSSESSION Représentant : Me Patrick GARRIGES (avocat au barreau de SAINT-DENIS) INTIMÉE : Société de Concassage et de Préfabrication de la Réunion
1re Chambre A
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4 décembre 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
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18 octobre 2002
Jean-Pierre X... Y.../ CRÉDIT MARITIME DU MORBIHAN ET DE LA LOIRE ATLANTIQUE Mme Odile Z... divorcée X... M. Pierrick X...
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13 janvier 2015
G : 12/ 00099 Mme Patricia X...épouse Y... C/ M. Alain Y...
Pôle 1 - Chambre 3
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11 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président, Edmée BONGRAND, Conseillère
6162be9299b588421c5e38eb
14 février 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.
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24 juin 2008
son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 1051, rue Bouthier-33100 BORDEAUX représentée par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée de Me Patrick
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19 mai 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-charles COURTOIS, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/
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13 mars 2008
NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Patricia C..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 13 Novembre 2007 devant Mme B
14e chambre
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3 décembre 2015
le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 13/02760 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal QUITTOT- GENDREAU Me Florence HELLY Me Patricia
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30 avril 2007
représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour Maître Jean-Patrick B... ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire des époux C... ...
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19 décembre 2007
Corn Mousterlin 29170 FOUESNANT représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me CAMPS, avocat Monsieur Stéphane Z...
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6 septembre 2011
née le 17 Septembre 1955 à SAINT ETIENNE (42) ... 42340 VEAUCHE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Florent FRANCINA, avocat au barreau de LYON Monsieur Jean-Michel
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