Le Préfet de l'Oise, qui lui a été notifiée le 10 juin 2025, le recours contre cette décision a été rejeté par jugement du tribunal administratif de Lille le 25 juin 2025; - d'un placement en rétention

salaire de nature à réduire ou exclure son indemnisation, En tout état de cause - dire que les dépens seront laissés à la charge du Trésor public, - débouter [E] [H] de toute demande d'indemnité liée

] non comparant - ni représenté ET : L'ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES AYANT UN HANDICAP MENTAL DE LA SARTHE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Lise

SECTION 2 ARRÊT DU 14/05/2020 **** N° de MINUTE : 20/ N° RG 19/04816 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SR3N Jugement (N° 15/09796) rendu le 15 décembre 2016 par le tribunal de grande instance de Lille

SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Guillaume MORTREUX, avocat au barreau de PARIS Mutuelle MAIF Représentée par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE

N° 14/00824 AFFAIRE : Société INORA LIFE Ltd, prise en sa succursale INORA LIFE FRANCE C/ [U] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2014 par le Tribunal

Par ordonnance en date du 6 février 2015 du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Lille, M.

PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 20/05173 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H4KW JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

A C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté en date du 10 octobre 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

A C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités polonaises.

de 1 200 euros, à la charge définitive du CHU de Lille.

Par ordonnance en date du 30 avril 2020, le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Lille a renvoyé M.

de sécurité et de santé à laquelle l’employeur est tenu envers le salarié, il appartenait à l’inspectrice du travail de contrôler le respect par la société de ses obligations en matière de sécurité liée

JUDICIAIRE) ayant son siège social 9 Rue Henri Caffiaux- BP 71- 59302 VALENCIENNES Représentée par la SCP LEVASSEUR- CASTILLE- LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Guy SIX, avocat au barreau de LILLE

[K] [L] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 6] ayant pour avocat Me Abderrahamane HAMMOUCH, avocat au barreau de Lille, demeurant [Adresse 1] substitué à l'audience par Me DRAME Margot Les

*********************************************************** N° rg 23/01935 - n° portalis dbv4-v-b7h-ix6g - n° registre 1ère instance : 22/2024 Jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Lille

JUDICIAIRE) ayant son siège social 9 Rue Henri Caffiaux - BP 71 - 59302 VALENCIENNES Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Guy SIX, avocat au barreau de LILLE

A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté en date du 20 septembre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

Par jugement du 22 novembre 2013, la juridiction a : condamné la société Inora Life à payer à M.

Il en résulte que les dispositions légales précitées n'ont pas été respectées par Inora Life.