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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
61628ccb293034a8c342f6ce
12 juin 2013
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Alexia LUBRANO
61629f7235a5d4e0c2ddc9ce
26 juin 2013
publique, devant la Cour composée de : Mme Chantal BARTHOLIN, Présidente Mme Odile BLUM, Conseillère Mme Isabelle REGHI, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Alexia LUBRANO
61629f7335a5d4e0c2ddc9de
17 avril 2013
6162a32936ab09eb9a2fd846
3 avril 2013
6162be8799b588421c5e37d7
24 octobre 2012
6162dcfccadecb9ef7c7e03c
12 septembre 2012
6162c5151e6e05567349089d
27 février 2013
- signé par Mme Chantal BARTHOLIN, Présidente et par Madame Alexia LUBRANO, Greffière, à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
6162e83b7dc295bdec6a56ff
30 mai 2012
- signé par Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente, et par Madame Alexia LUBRANO, Greffière stagiaire en pré-affectation, à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire
Cour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d87e
25 janvier 2011
né le 09 Février 1968 à PONTARLIER (25300) ... 25800 VALDAHON représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me LUBRANO-LAVADERA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE
616243be1217cad6c016490a
18 décembre 2013
- signé par Mme Chantal BARTHOLIN, Présidente et par Mme Alexia LUBRANO, Greffière, à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
1ère chambre civile
616343ed88dc29ccde27f062
16 novembre 2009
LA PINEDE Chez LOCADRESS [Adresse 13] [Localité 9] Représentée par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, et Me Myriam WIN-BOMPARD (TOQUE 114), avocat au barreau de
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03635_20241009
9 octobre 2024
A, représenté par Me Luciano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 octobre 2023 du tribunal administratif de Dijon en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre l'arrêté portant
61626b94e62f7c490f224e8e
5 février 2014
6162fa96687317f24325afbd
2 mai 2012
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile - Signé par Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente, et par Madame Alexia LUBRANO
3e chambre
615e0d1cc25a97f0381f4bc9
29 janvier 2015
qualité audit siège Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 20120910 Représentant : Me LUBRANO-LAVADERA
Chambre sociale
627ca6eb4781dc057dee79a8
11 mai 2022
contesté que le contrat de V.R.P. contient une clause dite de 'bonne fin', la S.A.R.L. à associé unique Presco ne justifie néanmoins pas du bien fondé des annulations (hormis celles relatives aux dossiers Luciani
6253cd4bbd3db21cbdd92d76
20 janvier 2016
BASTIA, Me Pierre VIVIANI, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 novembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
6253cd50bd3db21cbdd92e8a
10 février 2016
avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 décembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
6253cda5bd3db21cbdd93ff0
4 mai 2018
Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté sur l'audience par Me Pascal-Alexis LUCIANI, avocat au
6253cdcbbd3db21cbdd947f4
14 novembre 2019
Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Mathieu LUCIANI, membre de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de
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