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COLLÉGIALE R.G : 11/02614 SNC EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS RHONE ALPES AUVERGNE C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 14 Mars

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00732_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

les effets cumulés ont bien été analysés dans l'étude d'impact ; celle-ci contient une analyse approfondie des effets cumulés du projet sur l'avifaune et les chiroptères ; - elle a satisfait le 17 mars

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17e Chambre B

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Appel

2 mai 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller

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4eme Chambre Section 2

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Appel

7 avril 2023

Le 15 mars 2011, M.

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Chambre 4-1

627f484f551627057d32de22

Appel

13 mai 2022

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Mai 2022 Signé par Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président et Monsieur Kamel BENKHIRA, Greffier

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Chambre sociale 4-3

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Appel

28 avril 2025

de plaques et de résines acryliques à partir de polyméthacrylate de méthyle, également appelé verre acrylique (autrement appelé plaque Plexiglas, marque détenue par Altuglas) à destination de divers marchés

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2ème CHAMBRE CIVILE

65b35d8e1d7564000872dcd1

Appel

25 janvier 2024

Sur l'impropriété à la destination, le rapport est limpide, l'expertise conclut que le véhicule n'est plus en état de circuler en bon ordre de marche.

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Cour d'Appel

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Appel

5 juin 2008

Monsieur Gérard X... , né le 16 janvier 1952, a été exposé aux poussières d'amiante au cours de son activité professionnelle.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00831_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

Par une ordonnance du 25 mars 2022, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat, en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.

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Cour d'Appel

Par courrierc/émargement en date du 2 janvier 2002

6253cc49bd3db21cbdd8fb01

Appel

18 septembre 2012

Ignorer cette convocation était bien sûr votre droit, mais nous ne pouvons pendant qu'en tirer les conséquences...

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Chambre 4-3

5fdb9240caf36c70a0573311

Appel

22 février 2019

Leur financement repose donc exclusivement sur les marchés financiers grâce à l'émission de titres.

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Pôle 6 - Chambre 7

6711faf17603bf88a1884b01

Appel

17 octobre 2024

A compter du 1er novembre 2017, la société BHS a repris le marché de surveillance du site de [5].

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CHAMBRE 8 SECTION 4

63c105d7bf9fd47c90a13842

Appel

12 janvier 2023

étant dues : - dire qu'aucune condamnation ne pourra être prononcée au titre des peintures des plafonds, du remplacement de la porte, du remplacement des radiateurs, du ponçage et vitrification des marches

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2ème chambre section A

626cd2e3bd20aa057d9f37c2

Appel

28 avril 2022

2019, il a été convenu d'un rendez-vous le lundi 18 mars 2019 pour le commencement des travaux, - les travaux ont débuté le lundi 18 mars 2019 mais la reprise de ces travaux convenue avec M.

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Chambre Sociale-Section 3

65b0bbd38d0ccf000877e56b

Appel

22 janvier 2024

Le 20 juin 2019, la Caisse a reconnu le caractère professionnel de la maladie dont est atteint Mme [X] au titre du tableau 30 bis des maladies professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières

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Chambre 4-3

62ce62d69a20ce9fcf1267b7

Appel

12 juillet 2022

titre prime d'ancienneté de février 2016 à mars 2019 8,41 € à titre d'incidence prime d'ancienneté de février 2016 à mars 2019 1 500 € sur le fondement de l'article 700 CPC en première instance 1

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2ème Chambre civile

6711fab07603bf88a1884667

Appel

17 octobre 2024

[O] né le 21 Avril 1961 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Y] [P] [F] épouse [O] née le 30 Août 1959 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés et assistés par Me Marc

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2ème Chambre civile

66878cba05d6f7f678d49018

Appel

4 juillet 2024

POISSON, avocat au barreau d'ARGENTAN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022022008120 du 02/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) INTIMEE :

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1ère Chambre

69fad7a9cdc6046d47c0abbc

Appel

27 avril 2026

Par déclaration reçue le 19 mars 2025, Mme [T] [W] et M.

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Chambre 4-1

600fe8222ac11d01ee3329e0

Appel

22 janvier 2021

Les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

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