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ZD [Cadastre 1], située sur le territoire de la commue de [Localité 9], d'une contenance de 26 ares et 86 centiares comme irrecevable et non fondée - constater que ladite vente est régulière faute pour

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Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cd9d

Appel

6 novembre 2008

Pascal Daniel X... C/ Pascale Z... épouse X...

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Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b256

Appel

25 septembre 2007

sur la parcelle cadastrée sous le numéro 82, section ZH, de la commune de NEUVIC (Corrèze), parcelle appartenant aux époux X..., ordonné une réouverture des débats et invité les parties à conclure utilement

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1ère Chambre

6788a09fa1dbfbd5d79cd60a

Appel

14 janvier 2025

litigieuse et tranche en cela une partie du principal et doit être regardé comme un jugement mixte, susceptible d'appel immédiat.

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Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895d0

Appel

12 juin 2007

-le 10 juin 2001, la SARL ET @ PROBES a été constituée entre la Sarl EXCELDEF, Mme Arlette Y...et Mr Pascal Y....

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Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904ba

Appel

3 avril 2013

né le 28 Février 1957 à CANARI (20217) ... 20220 ALGAJOLA défaillant Madame Pascale X...épouse H...

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Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d170

Appel

10 mars 2009

le passage entre les parcelles n° 340 et 380 et une expertise a été ordonnée, confiée à M.

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1ère Chambre

6610e5de74ef9f00086f6434

Appel

27 octobre 2023

[J] [G] sur la parcelle cadastrée section [Cadastre 5], dit qu'elle occupait sans droit ni titre la parcelle [Cadastre 5], ordonné son expulsion, ordonné son expulsion avec l'assistance de la force publique

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Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c31

Appel

23 octobre 2013

X...Antoine Dominique était de son vivant propriétaire depuis janvier 1913 comme le constate un acte de 1976, de divers biens et droits immobiliers notamment sur la parcelle D 406 sise sur la commune de

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2ème CHAMBRE CIVILE

Corinne Xc/Pascal Y

5fdc5b835188697f8bc44d44

Appel

15 novembre 2018

c/ Pascal Y... Céline Y...

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CHAMBRE 1 SECTION 1

6162b61647859723647202ff

Appel

15 octobre 2012

A n° [Cadastre 24], lieudit '[Adresse 47], * parcelle située à [Localité 67], lieudit '[Adresse 66]', cadastrée section ZC n°[Cadastre 11], * parcelles situées à [Localité 67] lieudit '[Adresse 31]'

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1ere Chambre

603edcae749a5e49348150b0

Appel

2 mars 2021

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel SABATIER la SELARL RETEX AVOCATS Me Corinne ROMAND SCP GOURRET JULIEN la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA

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Chambre commerciale

6901af40748a422ad953ca5e

Appel

28 octobre 2025

Ainsi, tout nouvel apport de fonds effectué postérieurement à l'ouverture de la liquidation judiciaire doit être pris en compte dans le calcul de l'actif disponible. 8.

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Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89674

Appel

9 novembre 2007

FENNER VAJNAR de remettre à Pascale X... une attestation ASSEDIC correctement renseignée et signée et un certificat de travail reprenant son ancienneté à compter du 12 novembre 2001 et établie par l'employeur

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Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e6a8

Appel

12 septembre 2011

Pascal Jean Y...

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Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91268

Appel

17 mars 2014

Pascale X... fait état de documents qui datent de plus de 13 ans.