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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
67874f18d61a5c2f4aa36558
14 janvier 2025
C'est donc de manière légitime que la société Financo se prévaut de la déchéance du terme du contrat et de l'exigibilité des sommes dues.
Chambre sociale
680b1bf6c0f38137e6792a84
24 avril 2025
Il incombe à la salarié qui s'en prévaut de rapporter le preuve de l'origine professionnelle, au moins partielle, de l'inaptitude, laquelle ne se présume pas.
Chambre des Baux Ruraux
60360ac126cfde6f73021cab
7 janvier 2016
BELET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Madame [Z] [D] veuve [S] née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Philippe CARON de la
4e chambre civile
686767087c03803a32c272a9
3 juillet 2025
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.
1ère Chambre C
6032c4071cb3863a1c65cbff
28 novembre 2017
le 16 OCTOBRE 2017, en audience publique, madame Nathalie AZOUARD, conseillère ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Philippe
Référés
62ef55517d44b005d42f7384
5 août 2022
KITCHEN ACADEMY dont le siège est [Adresse 2] [Adresse 2] ayant pour avocat constitué Me Philippe SIMONEAU (ADEKWA AVOCATS), avocat au barreau de Lille et pour avocat plaidant Me Anne EPINAT, avocat
Cour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86776
17 octobre 2002
publique, de Madame KROLAK, greffier, a rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Au mois de janvier 1998, Monsieur Daniel X..., éleveur à Savigny, a acheté trois génisses à Monsieur Philippe
15e Chambre A
61609218db7ff645d8566564
24 octobre 2014
13710 [D] [L] C/ Caisse de Crédit Mutuel SCC CAISSE DE CREDIT MUTUEL ANTIBES ETOILE LE COMPTABLE DE LA TRESORERIE DE [Localité 2] Grosse délivrée le : à : Me Philippe
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03798_20230921
21 septembre 2023
En deuxième lieu, pour les motifs exposés au point précédent, les circonstances dont se prévaut M.
3ème chambre
DCA_24PA04359_20250514
14 mai 2025
Dès lors que l'article 3 de l'accord franco-marocain prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d'une activité salariée, un ressortissant marocain souhaitant obtenir un titre de séjour au titre
5ème Chambre
672088eed9b5cc5d4430a0f4
24 octobre 2024
[Adresse 7] [Localité 1] / ALLEMAGNE Représentée par Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : Madame [S] [K] née [I] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Armelle
1re chambre sociale
6971fb88cdc6046d473a46f9
21 janvier 2026
Sur l'exécution déloyale du contrat par l'employeur : L'article L.1222-1 du code du travail prévoit que le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi.
66fe357f91b69e88a370fee1
2 octobre 2024
GONET de la SELARL PHILIPPE GONET, Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Représenté par Me Philippe BROTTIER de la SCP PHILIPPE BROTTIER - THIERRY ZORO, Plaidant, avocat au barreau de POITIERS
6253cc3ebd3db21cbdd8f996
10 juillet 2012
Philippe X... est astreint à porter les vêtements fournis par son employeur dans le cadre de l'exécution de la prestation de travail ; Attendu qu'indépendamment des dispositions de l'article L. 231-
Chambre 1-8
6364ba3fe405357f749ea54c
19 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
68f07da1bfd83326c70637e3
15 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET
68f07da1bfd83326c70637e5
68f07da2bfd83326c70637e7
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur.
68f07da2bfd83326c70637e9
68f07da2bfd83326c70637eb
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