CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

publique : 30 Avril 2012 Date de mise à disposition : 30 Mai 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Michel FICAGNA, conseiller - Christian RISS

Source officielle

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f24

Appel

26 octobre 2000

70 % de ses créances de compte courant dans les deux sociétés s'élevant au total à 17.672.680 F pour 1 franc protocole suivi d'une convention du 20 juillet 1989 contenant mise à jour des besoins de rie

Source officielle

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd85710

Appel

15 mai 2001

cette circonstance, qui ne rendait pas impossible pour Dominique X... d'habiter à Lyon et qui ne justifie pas la fait d'avoir reloué les lieux à d'autres personnes, ne constitue pas un empêchement qui rie

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd8672e

Appel

2 juillet 2002

Il ressort du réquisitoire évoqué ci-dessus que son épouse, Madame Rita X..., poursuivie également dans l'affaire instruite à Rouen, est partie en Italie et qu'après la levée du mandat d'arrêt international

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 4

6163ca2e76640886b9a72697

Appel

2 juin 2010

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assistée de Me EGLIE-RICTERS

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88eb6

Appel

10 janvier 2007

née le 22 Décembre 1953 à RIO SALADO (ALGERIE) de nationalité Française ... ... ...

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd89690

Appel

11 septembre 2007

frs (payée trimestriellement tant que Mme X... était en vie) -une adhésion de Mme X... le 1er décembre 1995à un contrat ACTIPOINT no 5 000 7451, souscrit par le Régime interprofessionnel de Prévoyance-RIP-auprès

Source officielle

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c97e

Appel

26 juin 2008

déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES section commerce RG no 04 / 00438 APPELANT 1o- Monsieur Allaoua X... ... 91130 RIS

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8ced8

Appel

3 décembre 2008

SEDEF, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Angle Avenue de l'Aunette-CD 153 91130 RIS ORANGIS représentée

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a619

Appel

14 mars 2007

Mme A..., que Damien n'a pas appelé devant le Juge aux Affaires Familiales, -que Damien refuse tout contact avec lui et a refusé de lui communiquer son adresse à MONTPELLIER, les références de son RIB

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b580

Appel

1 avril 2008

représenté par Me Gérard WELZER, avocat au barreau d'EPINAL substitué par Me Denis Y..., avocat au barreau de PARIS toque C 1313 INTIMEE SA DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL (DCI) branche COFRAS 2 place Rio

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

615e0d74c25a97f0381f4d67

Appel

25 février 2015

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Christian RISS, conseiller - Marie-Claude REVOL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA00553_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une amende de 10 000 euros pour avoir, le 3 juin 2022, débarqué sur le territoire français un passager en provenance de Rio

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02771_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

A... a entre ris des démarches our soigner son addiction à l’alcool.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01153_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

avant l'année 2017 et, si l'intéressé a été recruté, sous contrat à durée indéterminée, d'abord à temps partiel, puis à temps plein, au sein de l'établissement de restauration " La bonne bouffe " situé à Ris-Orangis

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00352_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites

Source officielle

Chambre Premier Président

691adffd5222181ceeb69da1

Appel

14 novembre 2025

S'agissant des griefs de la famille par rapport à l'absence de permissions, aux conditions de visite et au fait qu'on ne lui permettrait pas à l'hopital de respecter les rites et traditions de sa religion

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd92342cabb01020428b8af

Appel

28 mai 2020

(un mât supportant un RIA est tordu, une réfection de fortune a été effectuée sur un autre, - entrepôt 2 : rideau métallique roulant à actionnement électrique qui n'est pas en été de fonctionnement,

Source officielle

1ère Chambre

63be62d913ef607c90ab636c

Appel

10 janvier 2023

EL MEZOUGHI de la SELARL MALNATI - EL MEZOUGHI, avocat au barreau de JURA Madame [L] [U] de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Rim EL MEZOUGHI de la SELARL MALNATI

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

6684eb0da0de54ff609f805a

Appel

2 juillet 2024

[F] à lui rembourser les frais engagés pour son compte pour un montant de 10 670 euros TTC conformément à l'article 11-8 du RIN, - le condamner à lui payer la somme de 52 417 euros à titre de dommages

Source officielle

Page 47 sur 117

← Précédent Suivant →