Monique, Maître DIDIER avocat de M. D... B..., M. B...

Olivier, Guy, Didier Y... R. J/ E.

Chambre Civile ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 N° RG 20/00481 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FOXQ MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 04 mars 2020, rendue par le tribunal de proximité de Saint

La cour d'appel confirme le jugement déféré dans toutes ses dispositions, déboute le professionnel de santé de sa demande reconventionnelle de dommages et intérêts pour procédure abusive, et condamne le

DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/05205 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWHR CPAM DE LA LOIRE C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT

. ... 49800 TRELAZE Monsieur Didier QQQ... ... 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU Monsieur Gilles RRR... ... 49800 TRELAZE Monsieur Alain SSS... ... 49220 BRAIN SUR LONGUENEE Monsieur

Suivant lettre du 4 juillet 2025, la commission a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Saint Malo d'une demande de suspension de la procédure d'expulsion engagée contre

Suivant jugement du 15 juillet 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a :   - Déclaré irrecevable le recours des époux [X].

cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE SAINT

RENNES INTIMÉ : Monsieur [B] [Q] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 3] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Yann DRÉVÈS, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC

A... a été salarié en qualité de préparateur-vendeur au service de la société Les Halles Saint-Bruno qui exploite une boucherie à Grenoble, et ce à des dates qui sont contestées par les deux parties.

Le 23 mars 2016, il a saisi le conseil de prud'hommes de Villeneuve Saint-Georges d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail.

N° RG 17/08322 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 24 octobre 2017 RG : 2014f00392 SELARL LABORATOIRES DE BIOLOGIE REUNIS - LBR C/ SAS LOCAM SARL SYMTECH

Suivant conclusions notifiées le 18 mai 2015, le syndicat CGT Dassault Aviation Saint Cloud a entendu intervenir volontairement à la procédure.

paritaire de PARIS RG n° 16/02749 APPELANTE Madame [N] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 INTIMÉS SAS CABINET HAVRE SAINT

Monsieur D... exerçait son emploi de chef de mouvement sous la responsabilité hiérarchique du chef de l'agence de Saint-Etienne où il travaillait.

(59400) demeurant ..., 59320 ESCOBECQUES représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Christian MARMU, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Didier

No 07 / 00491 AFFAIRE : Didier X... ...

Didier X...

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'agence régionale de santé