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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
5fdc910a795c82b417bac3b6
15 novembre 2018
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure CAPINERO Me Constance DRUJON D'ASTROS Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Dominique LEDUC Me Isabelle FICI Me Sébastien BADIE Me Philippe-Laurent SIDER
10e Chambre
6162ab465c00de021c93d578
5 juin 2013
représentée par la SELARL OMAGGIO / BAGNIS/ DURAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Charlotte LAMBERT, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE constituée aux lieux et place de Me Jean-michel SIDER
6162fde53ebbdffcbea6a9a0
16 mai 2012
barreau de NICE RSI COTE D' AZUR, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège assignée, demeurant [Adresse 8] représentée par la Me Jean Michel SIDER
4e Chambre A
616243c91217cad6c01649f7
26 septembre 2013
Société d'assurances Mutuelle MACIF PROVENCE MÉDITERRANÉE Compagnie d'assurances GENERALI ASSURANCES IARD Syndicat des copropriétaires LES TERRASSES DU SOLEIL Grosse délivrée le : à : Me SIDER
Chambre 1-3
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12 janvier 2023
ABEGONIA, sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE INTIMÉES Entreprise [C] [H] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualités
Pôle 5 - Chambre 8
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22 octobre 2024
prévenu en amont de la décision du conseil de surveillance afin d'être en mesure de présenter ses observations; - qu'il n'a pas immédiatement réagi à sa révocation car il se trouvait dans un état de sidération
6162be8799b588421c5e37dc
7 décembre 2011
MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES RCS ROUEN 493 147 003, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 4] représentée par la SCP SIDER
6162efb48fe037d2cb4a051b
8 février 2012
avocats au barreau de MARSEILLE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 4] représentée par la Me Jean-Michel SIDER
61631f4c8007cf6451ddcc85
9 février 2011
Me Florence RICHARD, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES, prise en la personne de son dirigeant en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis
Cour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5c6
15 octobre 2008
assisté de Me Pierre CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Philippe ROCCHESANI, avocat au barreau de MARSEILLE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER " LA BRUNETTE " sis
6253cae6bd3db21cbdd8c6be
AXA FRANCE IARD rcs paris no 722 057 460 prise en la personne de son PDG en exercice domicilié au siège sis, 26 rue Drouot-75009 PARIS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la
6253cb33bd3db21cbdd8d133
3 juin 2009
DES ARTISANS ET COMMERCANTS DE LA COTE D'AZUR prise en la personne de son représentant légal en exercice y domcilié en cette qualité, 33 / 35 rue Trachel-06004 NICE CEDEX 01 représentée par la SCP SIDER
Chambre 1-2
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21 mai 2026
[Adresse 1] [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-laurent SIDER Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par
Chambre 4-3
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9 octobre 2025
SNCF VOYAGEURS C/ [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le 9 Octobre 2025 à : - Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V68 - Me Stéphane CHARPENTIER
Chambre 1-4
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25 janvier 2024
MMA IARD C/ [W] [M] Société CGPA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Alexandra BEAUX Me Philippe-laurent SIDER Décision déférée à la Cour
3e Chambre B
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4 mai 2017
SARAGA-BROSSAT Me P-L SIDER Me R. CHERFILS Me I. FICI Me S.
6253ca4bbd3db21cbdd8a963
13 novembre 2007
,...-76030 ROUEN CEDEX représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de la SCP LESCUDIER W.
Chambre sociale
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22 mars 2018
d'affichage syndical de la mise à l'ordre du jour de 'problèmes de relations hiérarchiques au sein du service PYRADEC' qui à l'évidence était dirigé contre elle, elle affirme être tombée dans un état de sidération
Pôle 2 - Chambre 3
6036b2e21b042553ad78918f
14 septembre 2015
Madame [K] [U] présente un enraidissement supplémentaire de 15 ° de la cheville droite et une aggravation de son état psychiatrique par réminiscence anxieuse avec bouffées d'angoisse entraînant des sidérations
6162b8deefb73d2e55750fc3
23 mars 2011
NICE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES ALPES MARITIMES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 2] représentée par la SCP SIDER
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