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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd85608
1 mars 2001
1 mars 2001
BESSON de passer outre la législation en droit du travail, en mati re de franchise et de concession voire de location gérance".
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8accc
14 mai 2007
14 mai 2007
DU DELIBERE Claudine KRIEGER-BOUR, Président de Chambre, Josiane BIGOT, Conseiller, assesseur, Jean-Claude LIMOUZINEAU, Conseiller, assesseur, Greffier présent aux débats et au prononcé : Claudine REMY
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01121_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Toute ersonne a droit au res ect de sa vie rivée et familiale, de son domicile et de sa corres ondance. / 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00159_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Collège Georges Sand, n° 4100, Rec. T), dont M.
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd855fa
15 février 2001
15 février 2001
février 1995 par le Tribunal de Commerce de TOULOUSE, la Société C.T.A.B. a été mise en redressement judiciaire, converti en liquidation judiciaire par jugement du 09 mai 1995, et Maître Christian REY
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163920fc171f9a1fe14c672
16 novembre 2010
16 novembre 2010
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/11/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/03918 Jugement (N° 08-00971) rendu le 04 Mars 2009 par le Tribunal de Commerce de DOUAI REF
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04121_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
le vérificateur a remis en cause la déduction par la société Bel et Co, au titre des exercices clos en 2015 et 2016, de charges de sous-traitance, correspondant à des prestations réalisées par des régies
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8762b
8 mars 2005
8 mars 2005
Ren FARTHOUAT, avocat au barreau de PARIS.
Source officielleCour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878de
8 mars 2005
8 mars 2005
Ren FARTHOUAT, avocat au barreau de PARIS.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01955_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
La régie Eau d'Azur est une régie autonome dotée de la personnalité morale et de l'autonomie budgétaire, ayant le caractère d'un établissement public industriel et commercial, qui a été créée par la métropole
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02595_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Rey-Bèthbéder, président de chambre, M. Bentolila, président assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02996_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. La rapporteure, N.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d9cc25a97f0381f4e48
11 mars 2015
11 mars 2015
Signé par Monsieur Jean-François Sabard, Président, et par Monsieur Gwenaël Tridon de Rey, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01090_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2024.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01436_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e1a
4 décembre 2007
4 décembre 2007
, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Rémy X... ... 82100 CASTELSARRASIN Rep
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93ca8
30 juin 2017
30 juin 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui
Source officielleChambre Sociale
68e5effb940fdbe4ba07772d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORM ANDIE-SEINE [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Sophie REY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603720e4dace84baf166b4b2
4 juin 2015
4 juin 2015
Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00083_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.
Source officiellePage 47 sur 1606