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1 788 résultats pour « allocation de conjoint coexistant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

66fce3d28d6ea26f688da68b

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Cependant, comme l'a justement retenu le premier juge, il est constant que Mme [X] [Y] [Z] était alors privée de son téléphone.

Source officielle

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CA

Ch. Sociale -Section A

651d02e7fe8d588318c1adb7

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Aucun RTT ou RC nous étaient attribués alors que j'effectuai environ 230 H par mois. (...) Dès lors, la cour constate que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834f30876004f131a60fc

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Pôle Emploi dans la limite de 6 mois d'allocations de chômage en application de l'article L.1235-4 du Code du travail ; - condamner Indep'AM au paiement des dépens éventuels.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01018_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

silo, le tribunal s'est fondé sur ce qu'en l'absence d'intention établie de réaffecter le silo au stockage de produits agro-alimentaires, le préjudice allégué ne présentait pas un caractère certain alors

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61626b88e62f7c490f224e50

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

La SA DEXIA CRÉDIT LOCAL fait valoir le caractère très tardif de la demande de départ de Monsieur [L], intervenue le 17 juillet 2009 alors que la procédure de départ volontaire avait été ouverte dès le

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162b24f4abc2618d50e04f8

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS Monsieur et madame [R], alors qu'ils étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, faisaient l'acquisition commune en 1975 d'un immeuble situé

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdc444e04864e67f001c210

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Elle s'est enquise auprès du Trésor (DGT) s'il était toujours nécessaire de formuler des demandes d'autorisation concernant le commerce avec l'Iran; il lui a alors été répondu que les sanctions avaient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd9ac200aab6fa0a2dc2a24

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

[A] et [T], ce dernier apparaissant alors comme l'interlocuteur direct de MM. [H] et [C], avec cependant une opposition de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00237_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Les déclarations, les réponses, les actes de procédure faits par l'un des conjoints ou notifiés à l'un d'eux sont opposables de plein droit à l'autre ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd9ac210aab6fa0a2dc2a25

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

[C] et [J], ce dernier apparaissant alors comme l'interlocuteur direct de MM. [O] et [G], avec cependant une opposition de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00453_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Mme J et son conjoint, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

603601b05f67c866ee34f444

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

[Z] [O], lors de son audition, selon lesquelles des négociations avaient alors eu lieu entre Elliott Advisors et Eiffarie.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f437dccdc6046d472d3f8b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il résulte de ces éléments que la pratique mise en place au sein de l'entreprise consistant à mettre à disposition du personnel une machine à laver et des produits nettoyants, alors que plusieurs salariés

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68df5d6b4a4e15bf2fe4f99a

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur le bien-fondé de l'opposition : Le cotisant expose avoir été affilié à tort à titre individuel en qualité de travailleur non salarié alors qu'il n'était associé qu'à hauteur de 40% au sein de la

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00931_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

2016, au moment où les travaux publics ont démarré ; - face à la dégradation de l'état de son élevage du fait des travaux, il a décidé le 12 février 2016 d'abattre les animaux les plus âgés et, alors

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6791de4b93ef93c421386a33

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il lui était attribué conjointement avec sa compagne, Mme [E] [X], qui a également pris ses fonctions le 1er septembre 2015. M.

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CA

2ème Chambre

64549f4deedb07d0f8186175

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

l'exploitation ce qui lui fait perdre ses éventuelles priorités conformément aux dispositions du schéma directeur régional, qu'enfin aucun développement n'est fourni sur les conditions d'exploitation alors

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00537_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2024, la société JK Promotion, alors en redressement judiciaire, et la SELARL Berthelot et Associés, en qualité de mandataire judiciaire de la société

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

686f4ca3d3976f57d00d3232

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

- Condamner conjointement la banque HSBC CONTINENTAL EUROPE, la SCP REGENT ET ASSOCIES, Maitre [B], la SCI PARADISE ROCK, la SARL LAOBAN, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

688312e79a4bcd46bcddb1ac

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

En cas de décès de la victime, l'offre est faite à ses héritiers et, s'il y a lieu, à son conjoint.

Source officielle