COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT IRRECEVABILITÉ DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/ 189 Rôle N° RG 23/12010 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL53F [S] [U] C/ [L] [E]

[Z] [O] ont interjeté appel de ce jugement, dont la chambre commerciale de la cour d'appel de Montpellier est saisie sous le n° de RG 25-645.

conseils d'un acousticien pour ses travaux ; La SPA a interjeté appel de cette décision et par un arrêt du 1er mars 2023, la cour d'appel de Nîmes, en considération des circonstances et du comportement

SUR QUOI : Sur la recevabilité de l'appel L'appel est recevable pour avoir été formé dans les formes et délais prescrits.

aux orientations 2019, c'est-à-dire prévue il y a plus d'un an.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2026 N°2026/159 Rôle N° RG 22/12813 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCIK [D] [E] C/ S.A. [1]

[S] a interjeté appel de ce jugement. Une audience s'est tenue le 20 juin 2025 au cours de laquelle personne n'a comparu. Le conseil de M.

Partie perdante en appel, M. [Y] sera condamné aux dépens d'appel. PAR CES MOTIFS Confirme le jugement déféré ; Y ajoutant, Condamne M. [I] [Y] aux dépens d'appel.

à l'article L. 622-6 du code de commerce, - fixé à dix mois à compter du présent jugement le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste prévue à l'article L. 624-1 du code de

Mme [Z] considère que le présent appel apparaît comme un recours purement dilatoire formé sur la base de jurisprudences qu'elle estime non transposables aux faits de la présente espèce.

Vu les seules pièces versées aux débats, la cour n'est pas en mesure de déterminer si, à l'évidence, Monsieur [L] [X] avait droit aux indemnités de repas prévues par la convention collective.

Le jugement sera infirmé en ce qu'il a limité la fixation de la créance aux seules mensualités échues antérieurement à la date à laquelle la banque s'est prévalue de la déchéance du terme. 42.

bulletins de paie rectifiés conformes au présent jugement à M.

- signé par Nathalie RENARD, Présidente de la chambre 5-5, et par Wendy PANG FOU, Greffière auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire, présent lors de la mise à disposition

l'ASL pouvait appeler si elle n'avait pas délégué cette mission à l'association [Localité 2], -la promesse de porte fort, prévue au seul bénéfice de l'ASL n'a vocation à s'appliquer qu'en cas de défaillance

La société TE FENUA constituée en appel n'a pas conclu.

[E] aux entiers dépens de la présente instance.

Par déclaration du 5 décembre 2024, la société [Localité 9] a relevé appel de la décision.

l'un d'entre eux, elle a, en effet, approuvé une cour d'appel ayant décidé que les règlements ainsi opérés par ce seul partenaire participaient de l'exécution de l'aide matérielle entre partenaires (Cass

Si l'avocat désigné dans les conditions prévues aux deux premiers alinéas du présent article ne peut être contacté ou déclare ne pas pouvoir se présenter dans un délai de deux heures à compter de l'avis