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54 518 résultats pour « appel du seul expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre Section 1

6163d87c99a586c22d6d4494

Appel

22 février 2010

22 février 2010

exécuter avaient été clarifiés, MOTIFS DE LA DÉCISION : Attendu que l'expert a indiqué que l'entrepreneur, qui a en fait été choisi parce que seul entrepreneur à offrir un engagement rapide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885c1

Appel

11 septembre 2006

11 septembre 2006

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me Jean-Michel DAUDE Me Elisabeth BORDIER 11/09/2006 ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a7189cdc6046d47744023

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

A titre subsidiaire, la Société demande à la cour de : - ordonner avant-dire droit une mesure d'expertise judiciaire sur pièces et nommer un expert qui aura pour mission de : *se faire remettre l'entier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd89581

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

-MOTIFS DE LA DÉCISION : -Sur la nullité du rapport d'expertise : Attendu que Robert X... sollicite l'annulation du rapport d'expertise au motif que l'expert aurait manqué à son obligation d'impartialité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

627df9400d41e0057d43e5f4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La société Label Télé a alors fait réaliser une expertise privée par M. [T], expert près la cour d'appel de Paris, qui a déposé son rapport le 10 juin 2019.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02600_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En troisième lieu, la seule circonstance qu'un rapport d'expertise, à l'initiative de l'expert, se prononce sur des questions excédant le champ de l'expertise ordonnée par la juridiction, n'est pas, par

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

662209709ce142000838987d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

En définitive, seules les conclusions de l'expert judiciaire déposées en mars 2022 ont permis aux époux [X] de connaître la cessation de toute cause d'infiltration dans le mur.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60323b02bbe625714317cd06

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 13 Décembre 2016 par le Cour de Cassation de PARIS N° Chambre : N° Section : N° RG : K1428.332 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c370

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

R.G : 06/02531 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE CARPENTRAS 02 juin 2006 SARL MAROLD C/ SARL TRANSPORTS CHARLON SARL DIMOTRANS JCF MARSEILLE COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd9713693a9685e2284a013

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

La Selarl DMN Géomètres Experts, venant aux droits de la société Géométri, a interjeté appel de ce jugement le 25 mars 2014.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00964_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

La publication de cet arrêté, qui impose l’élimination des arbres fruitiers dès franchissement du seuil de contamination de 5 %, alors que le ministre, seul compétent, n’avait pas fixé un tel seuil et

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163ee7d3ae8501efbbc5363

Appel

19 novembre 2009

19 novembre 2009

qu'elle aurait à recourir en cas de condamnation, que l'argument selon lequel l'expert aurait 'interdit' à la SCI d'appeler les entreprises est fantaisiste, que rien n'empêchait la SCI, et sûrement pas

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6826d3c400d5167451e5aa12

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[V], expert judiciaire en charge de la mesure d'expertise ordonnée par arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion le 26 février 2021 et la demande d'observations ; Vu les observations adressées

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CA

3ème chambre

63be640913ef607c90ab681f

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

en cause, les opérations d'expertises, réunions, recherche et transmission de pièces, établissement de dires et procédure au fond, outre 4500€ pour la procédure en cause d'appel à ce'...

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CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a6fa

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

L'expert a déposé le 7 juin 2001 et le 25 janvier 2002 les rapports E 223 / 245 / 01 à E 223 / 245 / 07 (06 excepté) intéressant le présent litige au terme desquels il concluait au sujet des immeubles

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

651fa53bc601f0831899165f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il résulte du rapport d'expertise que seuls les murs ont été conservés, avec des modifications d'ouvertures.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6932b2e472f940f4b6c9fe72

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par déclaration en date du 18 avril 2023, la société 2KSFB et la société Experts ont interjeté appel du jugement, intimant devant la cour d'appel : -la société Astiom, -la société Allianz.

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CA

1ère Chambre civile

6a192ccecdc6046d4754a706

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

EXPRO, JCP d'[Localité 1] du 31 Mai 2022 RG n° 20/00560 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANTE : La S.C.E.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd8934e

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

Jean A... aux fins de reversement de fonds par Mme Odette F... veuve A..., ordonne une mesure d'expertise, et commet : M. DEVYS Bertrand, Expert près la Cour d'Appel de VERSAILLES D. V.

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CA

1ere Chambre Section 1

627ca8ba4781dc057dee7d87

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

première fois en appel, en considérant que la critique des solutions de remise en état préconisées par l'expert, soit trois méthodes reposant sur des techniques différentes et des coûts différents, relève

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