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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Section 1
6163d87c99a586c22d6d4494
22 février 2010
exécuter avaient été clarifiés, MOTIFS DE LA DÉCISION : Attendu que l'expert a indiqué que l'entrepreneur, qui a en fait été choisi parce que seul entrepreneur à offrir un engagement rapide
Cour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885c1
11 septembre 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me Jean-Michel DAUDE Me Elisabeth BORDIER 11/09/2006 ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a7189cdc6046d47744023
29 mai 2026
A titre subsidiaire, la Société demande à la cour de : - ordonner avant-dire droit une mesure d'expertise judiciaire sur pièces et nommer un expert qui aura pour mission de : *se faire remettre l'entier
6253c9d7bd3db21cbdd89581
4 juillet 2007
-MOTIFS DE LA DÉCISION : -Sur la nullité du rapport d'expertise : Attendu que Robert X... sollicite l'annulation du rapport d'expertise au motif que l'expert aurait manqué à son obligation d'impartialité
Pôle 5 - Chambre 9
627df9400d41e0057d43e5f4
12 mai 2022
La société Label Télé a alors fait réaliser une expertise privée par M. [T], expert près la cour d'appel de Paris, qui a déposé son rapport le 10 juin 2019.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02600_20250704
4 juillet 2025
En troisième lieu, la seule circonstance qu'un rapport d'expertise, à l'initiative de l'expert, se prononce sur des questions excédant le champ de l'expertise ordonnée par la juridiction, n'est pas, par
TROISIEME CHAMBRE
662209709ce142000838987d
18 avril 2024
En définitive, seules les conclusions de l'expert judiciaire déposées en mars 2022 ont permis aux époux [X] de connaître la cessation de toute cause d'infiltration dans le mur.
12e chambre section 2
60323b02bbe625714317cd06
22 mars 2018
Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 13 Décembre 2016 par le Cour de Cassation de PARIS N° Chambre : N° Section : N° RG : K1428.332 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
6253cad4bd3db21cbdd8c370
30 avril 2008
R.G : 06/02531 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE CARPENTRAS 02 juin 2006 SARL MAROLD C/ SARL TRANSPORTS CHARLON SARL DIMOTRANS JCF MARSEILLE COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME
2ème Chambre
5fd9713693a9685e2284a013
28 janvier 2020
La Selarl DMN Géomètres Experts, venant aux droits de la société Géométri, a interjeté appel de ce jugement le 25 mars 2014.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00964_20260429
29 avril 2026
La publication de cet arrêté, qui impose l’élimination des arbres fruitiers dès franchissement du seuil de contamination de 5 %, alors que le ministre, seul compétent, n’avait pas fixé un tel seuil et
Pôle 4 - Chambre 6
6163ee7d3ae8501efbbc5363
19 novembre 2009
qu'elle aurait à recourir en cas de condamnation, que l'argument selon lequel l'expert aurait 'interdit' à la SCI d'appeler les entreprises est fantaisiste, que rien n'empêchait la SCI, et sûrement pas
Chambre commerciale
6826d3c400d5167451e5aa12
23 avril 2025
[V], expert judiciaire en charge de la mesure d'expertise ordonnée par arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion le 26 février 2021 et la demande d'observations ; Vu les observations adressées
3ème chambre
63be640913ef607c90ab681f
10 janvier 2023
en cause, les opérations d'expertises, réunions, recherche et transmission de pièces, établissement de dires et procédure au fond, outre 4500€ pour la procédure en cause d'appel à ce'...
6253ca3ebd3db21cbdd8a6fa
15 janvier 2008
L'expert a déposé le 7 juin 2001 et le 25 janvier 2002 les rapports E 223 / 245 / 01 à E 223 / 245 / 07 (06 excepté) intéressant le présent litige au terme desquels il concluait au sujet des immeubles
CHAMBRE 1 SECTION 2
651fa53bc601f0831899165f
5 octobre 2023
Il résulte du rapport d'expertise que seuls les murs ont été conservés, avec des modifications d'ouvertures.
Pôle 4 - Chambre 5
6932b2e472f940f4b6c9fe72
17 janvier 2024
Par déclaration en date du 18 avril 2023, la société 2KSFB et la société Experts ont interjeté appel du jugement, intimant devant la cour d'appel : -la société Astiom, -la société Allianz.
1ère Chambre civile
6a192ccecdc6046d4754a706
28 mai 2026
EXPRO, JCP d'[Localité 1] du 31 Mai 2022 RG n° 20/00560 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANTE : La S.C.E.A.
6253c9c7bd3db21cbdd8934e
20 septembre 2007
Jean A... aux fins de reversement de fonds par Mme Odette F... veuve A..., ordonne une mesure d'expertise, et commet : M. DEVYS Bertrand, Expert près la Cour d'Appel de VERSAILLES D. V.
1ere Chambre Section 1
627ca8ba4781dc057dee7d87
9 mai 2022
première fois en appel, en considérant que la critique des solutions de remise en état préconisées par l'expert, soit trois méthodes reposant sur des techniques différentes et des coûts différents, relève
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