Louis Y...est décédé le 13 mai 2015.

27 Août 1967 à [Localité 4] (13), demeurant [Adresse 2] Monsieur [C] [R] né le 03 Mai 1954 à REBEVAL (Algerie), demeurant [Adresse 2] représentés par Me Sébastien BADIE, membre de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Le 9 mai 2019, la société COFIGEX a assigné les époux [L] en validation de la saisie-arrêt pratiquée sur leurs comptes bancaires.

décembre 1958 définissant le corps judiciaire, au visa de l'arrêt de la cour de cassation 1ère civ du 10 juillet 2013 n°12-24.962

Jean-Michel Y..., né le 14 février 1951 à Chatonnaye, canton de Fribourg (Suisse) et Mme Béatrice X..., née le 8 octobre 1959 à Saint Imier, canton de Berne (Suisse), se sont mariés le 6 janvier 1984 à

né le 28 Novembre 1953 à DIJON ......Froideville 21440 SAINT-F...du MONT Madame Michelle B... Z... née le 20 Novembre 1951 à Dijon ... 21330 CHANNAY Madame Anne-Marie A... Y...

1956 à EVREUX (27) demeurant ...

du Code civil apposée à la demande du procureur général, le 27 mars 2003, - le 16 juin 2004, il a souscrit une déclaration acquisitive de nationalité sur le fondement de l'article 21-13 du Code civil

Française CHALONS 19200 AIX Représenté par Me Gilles ARGELLIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [M] [I] né le 15 Mai 1951 à CLERMONT FERRAND (63) de nationalité Française 65 Cours de

née le 15 Mai 1984 à AJDIR-MAROC, demeurant ... M. Joseph Z... né le 12 Février 1953 à ALBERTVILLE (73), demeurant ... assistés de Me Michèle BLANC, avocat au barreau d'ANNECY Intimé M.

en date du 06 février 2014 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 06 mars 2012, qui a cassé l'arrêt rendu le 02 février 2010 par la Cour d'appel D'AIX-EN-PROVENCE

Selon acte du 26 novembre 1956, M. et Mme [C] ont placé l'immeuble situé [Adresse 1] sous le régime de la copropriété, le règlement reprenant les dispositions particulières ci-dessus, de l'acte de 1952

COUR de CASSATION de PARIS sur pourvoi en cassation n° V06 18 419 (n° 47 FD) après arrêt de la COUR d'APPEL de MONTPELLIER en date du 23 Mai 2006 (n° 04. 5565) sur appel du jugement du TRIBUNAL de GRANDE

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

D..., née le 28 août 1948, - Denis X...né le 10 octobre 1949, - Marie-José X..., épouse E..., née le 28 février 1951 ; Raoul X...a rédigé un testament olographe le 10 mai 1947 pour léguer à son épouse

1967 pris pour son application et reçu par Maître [E] [U], notaire à [Localité 10], (...), le 10 septembre 1957.

: Jugement du 10 MAI 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG 11/00115 APPELANTS : Monsieur [G] [D] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté

Monsieur [F] [X] a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 20 février 2009 jusqu'au 15 avril 2009. Il a ensuite été en congé payé jusqu'au 24 mai 2009.

Sixième Chambre ARRÊT No 195 R. G : 09/ 01125 M. Joël Pierre Eric X... C/ Mme Brigitte Françoise Anne Marie Z...

français et la décision du 17 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé l'arrêté du 12 février 2021 rejetant son recours hiérarchique.