X se disant [B] [W], notifiée à l'intéressé le même jour à 08h05 ; VU l'ordonnance rendue le 05 juin 2025 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en

Les parties ont été avisées que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 24 juillet 2025.

COUR D'APPEL DE NOUMÉA 6 Arrêt du 21 Janvier 2014 Chambre sociale Numéro R.G. : 12/460 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Octobre 2012 par le Tribunal du travail de NOUMEA

MOTIVATION DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par M.

N° RG 23/03880 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQKX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00798

social du TJ de [Localité 7] du 14 Mars 2022 RG : 18/07534 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 10 Janvier 2024 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS N° 98/20369 2001 8' Chambre C Commerciale ARRÊT.- AU FOND DU 20 Novembre 2001 Rôle N' 98/20369 SA PRONUPTIA C/ RAFONI Grosse défivrée le.

G : 08 / 01597 décision du Tribunal de Commerce de LYON Référé 2008r219 du 27 février 2008 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 10 Juin 2008 APPELANT : Maître Martine B

Ch. civile A ARRET No du 16 MARS 2016 R.

MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel La société Eurovia s'interroge sur la recevabilité de l'appel par la CPAM et lui demande de justifier que son appel a été effectué dans le mois de la notification

Greffier, lors des débats : Madame Wendy PANG FOU ARRÊT : - réputé contradictoire.

L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17, L.751-9 à L.754-1, L761-8, R.741-1, R.744-16, R.761-5 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile (CESEDA) ; VU l'arrêté

L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17, L.751-9 à L.754-1, L761-8, R.741-1, R.744-16, R.761-5 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile (CESEDA) ; VU l'arrêté

Statuant sur l'appel régulièrement formé par M.

Sur la recevabilité de la pièce no 23 produite par les consorts Y....

PAR CES MOTIFS : LA COUR, statuant publiquement par arrêt contradictoire à l'égard des prévenus et des parties civiles, en matière correctionnelle, sur intérêts civils, après en avoir délibéré conformément

COUR D APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 2ème SECTION ARRET N° 35 AFFAIRE N : 00/02606 AFFAIRE SA COFIDIS C/ X... Y...

Arrêt François Cadenet / époux Gomez X... et autres page 3 FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement du Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN du 16 septembre 1997 confirmé par un arrêt

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.