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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
5fca28295920506e1435ce4d
2 décembre 2020
rendu par la Cour d'appel de Paris le 9 novembre 2017 par la chambre 6-8 Arrêt rendu par la Cour de cassation le 26 juin 2019 APPELANT M.
Cour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a199
21 décembre 2007
relevée d'office par le juge ; qu'en outre, en application de l'article 123 du Nouveau Code de Procédure Civile, cette fin de non-recevoir peut être opposée en tout état de cause ; Attendu qu'il en
1ère Chambre
671b35532edfb0b58c05ead1
24 octobre 2024
26 Janvier 2015 suite renvoi par arrêt de la Cour de Cassation de PARIS rendu le 07 février 2012 cassant un arrêt de la Cour d'Appel d'ORLEANS en date du 18 novembre 2010 suite à renvoi par arrêt du Cour
1ère chambre sociale
69fd7f5ecdc6046d47045c05
7 mai 2026
Par arrêt du 1er mars 2023, la Cour de cassation a cassé la décision de la cour de [Localité 3] en ce qu'elle a rejeté les demandes de paiement d'heures supplémentaires et congés payés afférents, les congés
Chambre civile TGI
6538b4407ffc2c8318ee023e
24 octobre 2023
Monsieur [P] considère que l'arrêt de cassation du 10 juin 2021 ne remet pas en cause l'absence de cause étrangère qui doit être caractérisée.
Chambre Commerciale
69e9a8a9cdc6046d4737680d
22 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale Sur renvoi après cassation ARRET du 22 Avril 2026 N° RG 25/00154 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJVA ADV Arrêt rendu
6253cd42bd3db21cbdd92cb1
5 janvier 2016
Par un arrêt du 3 décembre 2008, la chambre sociale de la Cour de cassation a partiellement cassé l'arrêt précité, mais seulement en ce qu'il avait débouté le salarié de sa demande en annulation de la
Pôle 6 - Chambre 13
67820931fa7a008e5409f3c8
10 janvier 2025
SUR CE : Sur la recevabilité de la demande de la caisse au regard de l'intérêt à agir : Moyens des parties : La société fait valoir que l'arrêt rendu par la Cour de cassation a cassé et annulé
6031ff3aaf6160376bb95aa3
22 mai 2018
Par arrêt du 9 juin 2017, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt du 16 février 2016 sauf en ce qu'il a ordonné la jonction des instances 15/3328 et 15/4677, en ce qu'il a déclaré valables les commandements
6253cd3abd3db21cbdd92ae3
30 septembre 2015
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème B chambre sociale ARRÊT DU 30 Septembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/02848 Sur arrêt de renvoi (RG no M12. 22. 506) de la Cour de Cassation
15e chambre
635b7229b201587f74be049f
27 octobre 2022
suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 30 septembre 2021 cassant et annulant
6253ca1dbd3db21cbdd8a186
7 novembre 2007
au répertoire général : 06/20288 Sur renvoi après cassation d'un: arrêt rendu le 15 Septembre 2004 par la Cour d'Appel de PARIS (1ère chambre D) sur contredit d'un jugement rendu le 27 avril 2004 par
Chambre Civile
69fad23fcdc6046d47bfbfaf
5 mai 2026
, a, par arrêt du 25 janvier 2024, cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 30 novembre 2021 par la chambre d'appel de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion à Mamoudzou, remis
9ème Ch Sécurité Sociale
6347ac7c29ffd2adfff4f4b9
12 octobre 2022
A réception de ce mail et des pièces et écritures jointes, la caisse a répondu le 9 juin 2020 à l'avocat de M. [I] qu'elle solliciterait un renvoi à l'audience le lendemain ; le conseil de M.
6347ac7c29ffd2adfff4f4bb
A réception de ce mail et des pièces et écritures jointes, la caisse a répondu le 9 juin 2020 à l'avocat de M. [P] qu'elle solliciterait un renvoi à l'audience le lendemain ; le conseil de M.
Chambre 1-5
69fd8178cdc6046d47048dbd
Par arrêt avant dire droit du 11 septembre 2025, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a invité Mme [L] à appeler en cause M.
2ème CHAMBRE CIVILE
6711faac7603bf88a1884629
17 octobre 2024
La cassation annule intégralement le chef de dispositif qu'elle atteint quel que soit le moyen qui a déterminé la cassation et la cour de renvoi n'est pas liée par les motifs de l'arrêt cassé, étant tenue
Chambre 1-9
6a0ff96dcdc6046d478a4888
21 mai 2026
Deux arrêts confirmatifs de la cour d'appel d'Aix-en- Provence ont été cassés avec renvoi en 2009 et en 2013.
Chambre A - Commerciale
69d89ee4cdc6046d47bcdd22
8 avril 2026
[D] [Z] a demandé à la cour d'enregistrer la présente saisine de la cour d'appel d'Angers en tant que cour d'appel de renvoi désignée en tant que telle par un arrêt de la chambre commerciale de la Cour
2ème chambre
69df1d7ecdc6046d47477ba4
14 avril 2026
Sur le pourvoi n°23-17.898 formé par la Sarl Bcd [Localité 1], et pourvoi incident de Madame [X] [C] épouse [L] la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation a, par arrêt du 27 février 2025, « cassé
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