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135 319 résultats pour « arrêt sur renvoi de cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca28295920506e1435ce4d

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

rendu par la Cour d'appel de Paris le 9 novembre 2017 par la chambre 6-8 Arrêt rendu par la Cour de cassation le 26 juin 2019 APPELANT M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a199

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

relevée d'office par le juge ; qu'en outre, en application de l'article 123 du Nouveau Code de Procédure Civile, cette fin de non-recevoir peut être opposée en tout état de cause ; Attendu qu'il en

Source officielle
CA

1ère Chambre

671b35532edfb0b58c05ead1

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

26 Janvier 2015 suite renvoi par arrêt de la Cour de Cassation de PARIS rendu le 07 février 2012 cassant un arrêt de la Cour d'Appel d'ORLEANS en date du 18 novembre 2010 suite à renvoi par arrêt du Cour

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

69fd7f5ecdc6046d47045c05

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par arrêt du 1er mars 2023, la Cour de cassation a cassé la décision de la cour de [Localité 3] en ce qu'elle a rejeté les demandes de paiement d'heures supplémentaires et congés payés afférents, les congés

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6538b4407ffc2c8318ee023e

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Monsieur [P] considère que l'arrêt de cassation du 10 juin 2021 ne remet pas en cause l'absence de cause étrangère qui doit être caractérisée.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69e9a8a9cdc6046d4737680d

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale Sur renvoi après cassation ARRET du 22 Avril 2026 N° RG 25/00154 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJVA ADV Arrêt rendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92cb1

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Par un arrêt du 3 décembre 2008, la chambre sociale de la Cour de cassation a partiellement cassé l'arrêt précité, mais seulement en ce qu'il avait débouté le salarié de sa demande en annulation de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67820931fa7a008e5409f3c8

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

SUR CE : Sur la recevabilité de la demande de la caisse au regard de l'intérêt à agir : Moyens des parties : La société fait valoir que l'arrêt rendu par la Cour de cassation a cassé et annulé

Source officielle
CA

1ère Chambre

6031ff3aaf6160376bb95aa3

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

Par arrêt du 9 juin 2017, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt du 16 février 2016 sauf en ce qu'il a ordonné la jonction des instances 15/3328 et 15/4677, en ce qu'il a déclaré valables les commandements

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ae3

Appel

30 septembre 2015

30 septembre 2015

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème B chambre sociale ARRÊT DU 30 Septembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/02848 Sur arrêt de renvoi (RG no M12. 22. 506) de la Cour de Cassation

Source officielle
CA

15e chambre

635b7229b201587f74be049f

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 30 septembre 2021 cassant et annulant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a186

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

au répertoire général : 06/20288 Sur renvoi après cassation d'un: arrêt rendu le 15 Septembre 2004 par la Cour d'Appel de PARIS (1ère chambre D) sur contredit d'un jugement rendu le 27 avril 2004 par

Source officielle
CA

Chambre Civile

69fad23fcdc6046d47bfbfaf

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

, a, par arrêt du 25 janvier 2024, cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 30 novembre 2021 par la chambre d'appel de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion à Mamoudzou, remis

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6347ac7c29ffd2adfff4f4b9

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

A réception de ce mail et des pièces et écritures jointes, la caisse a répondu le 9 juin 2020 à l'avocat de M. [I] qu'elle solliciterait un renvoi à l'audience le lendemain ; le conseil de M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6347ac7c29ffd2adfff4f4bb

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

A réception de ce mail et des pièces et écritures jointes, la caisse a répondu le 9 juin 2020 à l'avocat de M. [P] qu'elle solliciterait un renvoi à l'audience le lendemain ; le conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69fd8178cdc6046d47048dbd

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par arrêt avant dire droit du 11 septembre 2025, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a invité Mme [L] à appeler en cause M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6711faac7603bf88a1884629

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La cassation annule intégralement le chef de dispositif qu'elle atteint quel que soit le moyen qui a déterminé la cassation et la cour de renvoi n'est pas liée par les motifs de l'arrêt cassé, étant tenue

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a0ff96dcdc6046d478a4888

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Deux arrêts confirmatifs de la cour d'appel d'Aix-en- Provence ont été cassés avec renvoi en 2009 et en 2013.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

69d89ee4cdc6046d47bcdd22

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[D] [Z] a demandé à la cour d'enregistrer la présente saisine de la cour d'appel d'Angers en tant que cour d'appel de renvoi désignée en tant que telle par un arrêt de la chambre commerciale de la Cour

Source officielle
CA

2ème chambre

69df1d7ecdc6046d47477ba4

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur le pourvoi n°23-17.898 formé par la Sarl Bcd [Localité 1], et pourvoi incident de Madame [X] [C] épouse [L] la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation a, par arrêt du 27 février 2025, « cassé

Source officielle

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