A l'appui de son recours, il invoque à l'encontre du GAEC de SAGNET devenu EARL de SAGNET, propriétaire et gardien de l'animal, la présomption de responsabilité édictée par l'article 1385 du Code Civil

1382 du code général des impôts. 22.

les congés payés afférents, de dommages et intérêts pour licenciement nul, de dommages et intérêts en application des dispositions des articles 1382 et 1384 alinéa 5 du code civil, de dommages et intérêts

dans leur version applicable au litige, 1384 et suivants, 1355 du code civil ainsi que 122, 480 et 775 du code de procédure civile, de : - déclarer irrecevables les demandes tendant à : - « déclarer

1384 du code civil ne peut être retenue, dès lors que les personnes incriminées n'étaient que des mandataires - que la responsabilité de l'article 1384 du code civil ne peut être retenue, dès lors que

Gérard Y...demande au visa des articles 68, 325 et 329 alinéa 1er du code de procédure civile, 1138, 1303, 1382, 1383, 1384 et 1583 du code civil et L. 121-10 du code des assurances, de : - confirmer

Fernand Y... responsable à hauteur de 50 % sur le fondement de l'article 1382 du code civil, du dommage causé à M. Jean Jacques X...

L 2212-2 et suivants du code général des collectivités territoriales, fonde son action récursoire à l'encontre des propriétaires au visa des articles 1382 et 1384 anciens du code civil.

1384 alinéa 1er du code civil.

1499 du code général des impôts en application de l'article 1500 du même code.

1382 et 1384 du code civil.

dispositions relatives à la prescription, vu les articles 1352 et 1354 du Code civil, 826,843, 1243, 1315, 1382 et 1383 du même code, - réformer le jugement, - prononcer la nullité du jugement qui avait

, -condamner Maître A... au sens de l'article 1382 du Code civil à lui verser la somme de 47 363,61 €, outre la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ;

1384 alinéa 1er, 1382 et 1383 du Code Civil en tant que gardiens de la structure de leur fond et du fait de leur imprudence ; il s'agit également d'un trouble anormal de voisinage ; le glissement de terrain

1384 alinéa 1er, 1382 et 1383 du Code Civil en tant que gardiens de la structure de leur fond et du fait de leur imprudence ; il s'agit également d'un trouble anormal de voisinage ; le glissement de terrain

 : Mme [L] [P] demande qu'il plaise à la cour de : -vu l'article 1386 du code civil, et à défaut l'article 1384 alinéa 1er du code civil, -vu le contrat d 'assurance liant Madame [W] à FILIA MAIF

1101, 1382 et 1384 du Code civil, sa condamnation à réparer son préjudice, avant dire droit une expertise, outre 15 000 euros à titre de provision et 3 647 euros par application des dispositions de l'article

450 du code de procédure civile

1382 du code général des impôts.

1384 du code civil, et sur le fondement de l'article 1382, le conducteur ayant commis une faute en ne prenant pas toutes les précautions nécessaires.